Mercredi 18 juillet 2007
Le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication relative à la transposition des directives et décisions cadres européennes. France Nature Environnement commente le bilan affiché par le Gouvernement.
Qu’il s’agisse de la directive OGM (qui devait être transposée avant le 17 octobre 2002) de la directive sur la responsabilité environnementale (le délai de transposition est expiré depuis le 30 avril dernier), du règlement sur la pêche à la thonaille ou de la directive Nitrates, la France » qui va présider l’Union européenne en 2008 – ne donne pas l’exemple…