Etang de Berre : la longue et heureuse bataille juridique des pêcheurs

Saisie par la Coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre et de sa région, la justice européenne condamne la France en décembre 2004 pour « pollution massive et prolongée de l'Etang de Berre par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas », infraction à la Convention de Barcelone et au Protocole d'Athènes. Le Décret du Conseil d'Etat du 8 décembre 2006 conclut les négociations Europe-France en imposant à EDF une limitation expérimentale à 1200 millions m3/an, l'eau indésirable étant restituée à la Durance. Un Comité international d'experts est chargé d'évaluer l'impact de la diminution des rejets.

Photo Jean-Claude BourgaultLa loi du 5 janvier 1955 prévoit le détournement de l’eau de la Durance dans l’Etang de Berre pour l’aménagement Durance-Verdon. La centrale EDF de Saint-Chamas, l’une des 18 centrales du dispositif, est mise en service en 1966. Les rejets massifs et intermittents (3,6 milliards de m3/an) d’eau douce et de limons provoquent des variations extrêmes et brutales de la salinité ; la plupart des poissons, micro-organismes, algues et plantes ne les supportent pas. De plus, la superposition des couches d’eau, douce en surface, salée en profondeur, fait barrage à la pénétration de l’oxygène et donc à la vie. L’envasement des fonds par les limons, couche après couche, les asphyxie…

Un âge d’or fugace

«Ce que j’ai vu en 30 ans à la pêche, c’est un malheur, c’est un malheur ce qui arrive aux pêcheurs, les pêcheurs avant c’était des notables et aujourd’hui…

En 1968/69, les anguilles c’était l’or vert, c’était quelque chose ! Y a toujours eu des anguilles dans l’Etang de Berre mais, en 1966, il y a eu le détournement d’un bras de la Durance dans l’étang et c’est la Durance, en modifiant le milieu, qui a fait que ces anguilles étaient chassées régulièrement d’un endroit ou l’autre de l’étang. Le fond travaillait ; à ce moment-là tu avais un grand déplacement d’anguilles et tu en prenais des tonnes. Ca a duré des années…

Au début des années 50, il y a eu plusieurs fois des pollutions au mazout dans l’étang. La prud’homie demandait régulièrement des indemnisations et cela a abouti, en 1957, à la loi d’interdiction de pêche dans l’étang avec une indemnisation totale des pêcheurs. Beaucoup ont arrêté, et d’autres ont refusé, préférant continuer encore 10 ans. En 1969, la pêche devait s’arrêter totalement.

Photo Alain Ponchon

Il y a eu ce boom d’anguilles, l’anguille était un poisson de fond, il n’était pas mazouté et en plus on le pêchait vivant ; on le mettait dans des bassins, il était comestible et de très bonne qualité. Pourquoi arrêter une pêche rentable qui n’a rien à voir avec le mazout ? Des pêcheurs sont venus de partout, il y en avait 600 à 700, c’était vraiment une activité importante. L’administration nous armait les rôles et on travaillait. Dès les années 1970/75, avec Daniel Campiano, on a commencé à se rendre compte que l’étang était malade, et on a commencé à mener des petits mouvements. En 1989, il ne restait plus qu’une centaine de pêcheurs qui travaillait dans l’étang.

Des manifestations aux actions juridiques

Pour restaurer l’étang, on s’est fié à la première sécheresse de 1989 pendant laquelle les rejets d’eau douce étaient réduits. A cette époque, les poissons étaient revenus. Le volume déversé annuellement était 3 fois celui de l’étang. L’étang qui était salé comme la mer a vu sa salinité chuter. C’était plus des espèces marines qui le peuplaient. En 1989, on a créé la Coordination des pêcheurs et c’est à ce moment- là qu’a commencé la bataille juridique. On avait organisé une manifestation devant EDF, et ce jour-là on a eu la surprise de voir arriver des associations, des élus, et des candidats aux élections municipales… A partir de là on a senti un mouvement populaire, on a fait d’autres manifestations, déposé des plaintes devant le TGI à Marseille qui n’ont jamais abouties. Chaque fois on était débouté, donc c’était pas la bonne méthode et nous, ça nous coûtait des sous. Au début, on a financé, nous les pêcheurs. On s’est fait un peu sponsoriser par les commerçants, puis la Mairie, le Conseil Général…

En 94 on a pu faire abroger la loi de 1957 de l’interdiction de pêche. Après, notre nouvel avocat a imaginé une procédure pour contraindre EDF à venir au tribunal. Il a porté plainte pour voie de fait et pollution massive de l’étang. Là on avait gagné en partie, EDF n’a pas été condamnée mais on a obtenu un éclairage nouveau sur la procédure de l’étang à savoir qu’EDF n’avait pas d’autorisations de rejeter dans ce milieu. EDF avait une autorisation pour construire la centrale mais non pour les rejets. On s’est engouffré là-dedans et on a alors commencé la procédure au niveau européen pour non respect de la Convention de Barcelone et du protocole d’Athènes.

Photo E. Tempier

En même temps qu’on a attaqué EDF au niveau européen, la procédure continuait à Marseille, on l’a pris en tenaille. Le TGI de Marseille a admis le bien-fondé et la régularité de la plainte mais devant le caractère gravissime des décisions à prendre concernant la production électrique, il n’a pas pris de décision. On a fait appel, et le juge a aussi botté en touche. On est allé en cassation. Chaque fois, on disait : « Si vous n’êtes pas sûrs de l’application des directives européennes, interrogez l’Europe », ce qu’a fait la cour de cassation dans un renvoi préjudiciel auprès de la Cour de Justice européenne. Celle-ci a dit : « EDF doit se conformer à la convention de Barcelone et au protocole d’Athènes, donc EDF est en infraction pour telles et telles raisons » ce qui a conduit à la condamnation de la France.

EDF a du réduire les rejets des 2/3. La cour de cassation a pris acte que c’était applicable, et au lieu de juger en dernier ressort, elle nous a renvoyé devant la Cour d’Appel de Lyon qui a encore botté en touche parce que c’était trop compliqué. C’était reparti en cassation et finalement on a trouvé un accord avec EDF. N’importe comment la réduction a été imposée par l’Europe» *

Entretien avec Jean-Claude Bourgault, ancien Prud’homme de l’Etang de Berre (Prud’homie de Martigues), Coordination des Pêcheurs de l’Etang de Berre et de sa région.

Photo André Barbotin
Daniel, c’était l’associé de mon beau-père à la pêche, c’était un personnage ! On s’entendait bien tous les deux, lui était président, moi vice-président. Je faisais les manifestations et lui, il assumait. Il a été prud’homme pendant des années. Il s’était rendu compte que pour sauver l’Etang de Berre il n’y avait que la voie juridique et qu’il fallait remonter au niveau européen. C’est lui qui nous a ouvert les contacts. Malheureusement il est décédé en 97 et les procédures ont démarré en 98. J’ai mené à bien les procédures mais c’est lui qui les a initiées. C’était un Berrois, d’une vieille famille d’ici. Les poissons, il les pêchait…. Donc il m’a transmis le flambeau. C’était le curé des pêcheurs, il a baptisé mes enfants puis mes petits enfants, un curé de gauche !
C’était une mauvaise blague de partir comme ça parce que ça n’a pas été évident.
Tant qu’il a été là, Daniel, on avait les sous, les politiques…

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