A propos du statut de la Prud’homie

Issue des communautés de métiers médiévales, la prud’homie de pêche a vu son statut évoluer au cours de l’histoire. Eloquente est la liste des lettres pattentes par lesquelles les Rois ont confirmé les prérogatives de la Prud’homie de Marseille, l’une des plus anciennes.

Supprimée à la Révolution comme l’ensemble des corporations, l’institution prud’homale est, avec le soutien de Mirabeau, à nouveau confirmée par l’Assemblée Constituante. Cette dernière autorise tous les ports de pêche qui en feraient la demande à créer leur prud’homie.

Les compétences prud’homales sont actuellement définies par le Décret d’Etat du 18/11/1859 qui réglemente la pêche en Méditerranée. Ce décrêt modifie quelque peu les statuts prud’homaux tout en reprenant les fonctions réglementaires, juridictionnelles et disciplinaires à l’occasion de faits de pêche dans les eaux prud’homales. Cumul des pouvoirs qui constitue une curiosité en droit moderne souvent commentée par les juristes. Dans les années soixante, les prud’homies se voient désavouées par leur ministère de tutelle et leurs attributions sont interprétées de façon très restrictive. Leur forme « communautaire » de gestion de la pêche ne doit pas empêcher l’industrialisation du secteur.

Cette expérience de gestion des pêches acquise au cours des siècles a permis à ces communautés de pêcheurs de vivre de leur métier tout en préservant des territoires de pêche souvent exigus. Elle constitue l’un des rares modèles de gestion des pêches hérité du passé et qui soit encore à l’oeuvre aujourd’hui. Elle représente un atout pour construire l’avenir de la pêche dans le contexte actuel.

Pour plus de détails sur le statut et les compétences juridiques

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