A propos de la gestion des pêches et des territoires

Règlements commentés de la Prud’homie de Saint-Raphaël

Dans les règlements de la Prud’homie de pêche de Saint-Raphaël, l’on peut observer les points suivant :

1°) Il s’agit d’une décision démocratique concernant la pêche sur un territoire bien délimité et qui concerne tous les pêcheurs travaillant sur la zone : la communauté de pêcheurs concernée mais également les pêcheurs étrangers à la prud’homie.

2°) Une dynamique de « partage » au sein d’une flottille qui doit rester artisanale et relativement homogène : répartir l’exercice de la pêche sur le territoire et éviter les conflits :

* les engins autorisés sont listés, les « grands métiers » n’ont pas cours car le chalutage est interdit au même titre que les arts trainants (les grandes sennes ne sont plus utilisées depuis longtemps, ou alors de façon très ponctuelle), les limitations de capture empêchent le développement de techniques intensives spécialisées et incitent à la polyvalence des pêcheurs pour des techniques diversifiées,

* l’intensité de capture est plafonnée par bateau (longueur totale des filets utilisés, nombre maximal de casiers ou d’hameçons pour les palangres) et par métier,

* certains métiers exercés sur des postes de pêche bien identifiés donnent lieu à un tirage au sort entre les patrons pêcheurs lorsqu’ils sont en compétition pour les mêmes postes. Les pêcheurs régulièrement embarqués sont prioritaires sur les autres. Le calage se fait perpendiculairement à la côte pour ne pas gêner les autres postes,

* les engins sont signalés et identifiés par des signaux visibles et marqués au nom du bateau,

* certains engins plus dépendants des conditions spatio-temporelles (filets de postes, petits filets dérivants…) sont prioritaires sur d’autres,

* pour certains métiers, une distance dans le calage des engins doit être respectée afin de ne pas gêner l’efficacité du piégeage,

3°) Un développement « durable » pour assurer dans le temps la vie de la communauté de pêcheurs : préserver le renouvellement de la ressource sur le territoire :

* l’intensité de capture est plafonnée globalement (longueur totale des filets utilisés, nombre maximal de casiers ou d’hameçons pour les palangres) et par métier,

* sont protégés, par des règlements, les zones de frayères des rascasses, les langoustes et homards grainés, les juvéniles (taille minimale des mailles et hameçons),

* sont plafonnés les temps de trempage des engins dans l’eau afin d’éviter le rejet inutile de captures qui seraient abimées

* des périodes de pêche sont prévues pour certaines pêches côtières afin de laisser reposer les fonds.

Remarques :

- Ce mode de développement permet à une communauté de pêcheurs artisans de vivre de la pêche à partir d’un territoire car les produits sont directement valorisés sur un marché local bien achalandé. Cette dynamique fondée sur la diversité des techniques exercées par des pêcheurs polyvalents, les limites d’absorption du marché local et la gestion collective de l’activité sur le territoire font que les pêcheurs ne cherchent pas à maximiser leurs captures jusqu’aux limites du territoire. Leur objectif est « de bien en vivre et en laisser à leurs enfants » ; ils peuvent laisser reposer leurs pierres ou les espèces par des pratiques alternatives ; ils peuvent gérer individuellement leur activité sans se sentir lésés par les autres…

- Il s’intègre relativement à la spécialisation touristique et résidentielle des communes concernées, et de la région en général. Le petit port de pêche et le marché local situés en plein coeur de la vieille ville de Saint-Raphaël contribuent à l’animation portuaire tout en donnant un ancrage culturel au site. La Prud’homie tente de préserver le renouvellement des ressources et de maintenir les conditions d’exercice dans la bande littorale malgré l’explosion des activités nautiques (25000 bateaux de plaisance dans le Var et 250 pêcheurs professionnels), de la pêche récréative et de la plongée. Ce faisant, elle contribue fortement à la valorisation littorale (création d’un cantonnement de pêche interdit à toute pêche professionnelle et récréative, participation aux sites Natura 2000…), à la conciliation des usages (plan de gestion varois, commissions nautiques portuaires…).

- Ce modèle a t-il des fragilités ? Tant que la réglementation se fait par le haut, il est difficile de prévoir les prochaines mesures… Déjà, la déréglementation du chalutage qui peut se faire à 1,5 milles des côtes lorsque le plateau continental est étroit (mesures techniques en Méditerranée 2006) expose les fonds de la prud’homie à des incursions intempestives. La Prud’homie a interdit le chalutage sur son territoire mais quels moyens de contrôle sont mis en place pour surveiller ce territoire spécifique ? Si des droits de pêche devaient être conférés à de grands armements (senneurs…) ou des techniques intensives, la question se poserait à nouveau pour ce type de flottille dont l’impact environnemental pourrait être fort préjudiciable à ce petit « jardin » cultivé depuis des décennies par les communautés de pêcheurs artisans.

- Ce modèle serait-il généralisable à l’ensemble de la Région ? Fruit du hasard, de l’histoire et des conditions environnementales, cette Prud’homie « colle » avec la réglementation européenne actuelle qui « tombe » d’en-haut : peu de pêcheurs à la thonaille à reconvertir, pas de petits engins traînants à justifier et organiser en plan de gestion, des tailles de mailles et d’hameçons qui correspondent peu ou prou… Par ailleurs, les caractéristiques de cette Prud’homie ne sont pas directement transposables : une flottille homogène avec l’absence de « grands métiers », un littoral relativement étendu par rapport à la communauté de pêcheurs qui a permis de « geler » une zone en cantonnement de pêche et de limiter par là-même la pression de la pêche récréative, une côte un peu moins ventée que dans d’autres prud’homies exposées au mistral, un marché local constant… Une gestion régionale des pêches, cohérente avec une spécialisation orientée vers des fonctions touristiques et résidentielles, se fera avec les communautés de pêcheurs, au cas par cas, et non en vertu de pourcentages globaux et de mesures généralistes.

Pour lire les règlements :
règlementation prud’homale st raphael

Afin de pouvoir "coller au terrain" les règlements prud'homaux peuvent être modifiés ou complétés, quasiment en instantanée, sur décision du Conseil des Prud'hommes, ou de l'assemblée générale de la Prud'homie (pour des questions importantes). Cette souplesse réglementaire permet de régler rapidement les sources de conflit. Ils sont validés par l'Administrateur des Affaires Maritimes et opposables aux tiers.

Cette entrée a été publiée dans La prud'homie, avec comme mot(s)-clef(s) prud'homie, Var. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>