Petite pêche côtière artisanale : le « Happening » de la Commission

L'histoire d'un débat manqué

Concerto en 3 mouvements :

I. Comment définir et préserver la PPCA (petite pêche côtière artisanale) ?

On y croît naïvement et, après une brève présentation statistique des critères de la PPCA, les contributions fusent, tempérées par le Président. Petit à petit, le débat est noyauté par l’industrie… pourtant l’espoir est toujours là.

12h30 : fini de rigoler, le gong à sonné

II. Proposition fondée sur 3 concepts

En clair, on protège les tous petits (aux engins passifs) qui n’intéressent qu’eux-mêmes. Quant à certains « intermédiaires », on laisse un battement pour des choix nationaux et/ou régionaux. Au passage exit toute considération sociale, financière, culturelle et commerciale. Les lecteurs pourront se livrer au jeu de savoir quelle part de chaque pêcherie actuellement aux mains de la pêche artisanale sera livrée à l’industrie.

Pause-déjeuner, on s’interroge dans les couloirs : « Si tout est décidé, pourquoi nous inviter à discuter ? Sommes-nous là pour cautionner « un débat démocratique » fantôme, une consultation fantoche du secteur ? Et à quel coût pour les contribuables européens ? ».

III Quelles mesures de gestion ?

14h30 : Reprise du massacre après une présentation d’Europêche sur les mesures à appliquer à la pêche artisanale, et la présentation de la Commission sur la réduction à venir des subventions et la gestion par droits de pêche (quotas, temps de pêche…) individuels transférables (DIT).

Certains intervenants explosent, vite rabroués, qui par la Commission, qui par l’industrie. Quelques tentatives pour aller vers un débat de fond, et le rapprocher des réalités de certaines régions, ou de la gestion collective par les pêcheries artisanales.

Conclusions de la Commission : Nous sommes pieds et poings liés au marché mondial : « La crise vient des importations et l’on n’y peut rien. Il faut une réforme car les perspectives sont mauvaises. En 15 ans, l’on est passé de 80% des apports de la pêche européenne consommés en Europe à 20% et 80% de produits importés. Vous êtes en train de disparaître. Il y a des niches mais le consommateur européen veut le moins cher, comme le panga. D’où une réforme anticipée pour sauver la pêche littorale dont la réalité est plus complexe. Les cartes sont déjà données pour la pêche industrielle. Sa rentabilité doit être effective sur le marché mondial, et sans subsides. On va privilégier la pêche artisanale par rapport à ces subsides… »

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Seul bémol au concert pathétique, le débat de fond n’a pas eu lieu et le premier perdant en est le citoyen européen.

Avec un peu d’imagination, le concerto aurait pu être :

1°) Quelle est la meilleure allocation des ressources et zones de pêche communes, sur les plans économiques, sociaux, environnementaux pour la collectivité dans son ensemble ?

2°) L’intégration de la pêche aux développements régionaux : assurer des synergies multisectorielles et une cohérence d’ensemble au plus près des particularismes sociaux et environnementaux

3°) Quels moyens entreprendre pour la mise en place d’un tel développement sachant notamment que la décentralisation régionale n’est pas effective partout en Europe et qu’elle prendra du temps ?

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Détail du concerto en 3 mouvements :

I. Comment définir et préserver la PPCA (petite pêche côtière artisanale) ?

On y croît naïvement et, après une brève présentation statistique des critères de la PPCA, les contributions fusent :

« Il faut une définition par région tant les différences qualitatives sont grandes, rapporter les critères de sécurité à l’activité et la localisation des zones de pêche, considérer la dépendance de la région vis-à-vis de l’activité (liée à la présence ou non d’emplois alternatifs), il faut une protection par rapport à la ressource et aux zones de pêche mais aussi par rapport au marché, tenir compte de la structure financière de l’armement pour éviter que des armements industriels n’arment des flottilles artisanales, examiner si la différenciation des types de pêche repose sur une différenciation des zones de pêche (zones du large et zones littorales) et des espèces (benthiques et pélagiques) et si cette dernière a du sens au regard des réseaux trophiques, du rôle du plancton… »

Réponses tempérées par le Président : « De toutes façons, la définition de la pêche artisanale existe déjà, elle concerne les bateaux de moins de 12 m, à l’exception des engins traînants. On ne cherche qu’à améliorer cette définition et tenir compte des particularismes régionaux, mais il nous faut des critères simples avec 2 ou 3 segments et un mécanisme flexible ».

Petit à petit, le débat est noyauté par l’industrie qui noie le poisson et l’artisan avec l’eau de la marée : « Nous avons des doutes quant à la pertinence d’un régime différencié en UE… N’était-ce pas une mission impossible ? Un régime différencié reste théorique et éloigné de la réalité… Par rapport à notre expérience, une ligne arbitraire entre secteurs entraîne des conséquences non voulues, une accumulation de seuils… Avec des conditions préférentielles, l’effort de pêche va migrer vers ces seuils… Il faudrait commencer par définir nos objectifs, qu’attendons-nous de ces bateaux ? »

Pourtant l’espoir est toujours là : « Des organes de gestion régionale seraient la solution la plus judicieuse, le secteur élaborerait son propre plan de mesures… La gestion doit se faire par pêcherie ne serait-ce que pour la question de l’interdépendance des métiers au niveau de la ressource et du marché, ou parce que les mêmes marins passent d’un segment à l’autre au cours de leur carrière… »

12h30 : fini de rigoler, le gong à sonné

II. Proposition fondée sur 3 concepts

Le Président : « Que vous le vouliez ou non, la gestion de la pêche est du ressort de l’Union Européenne et non des Etats membres ou des Régions. Par principe de subsidiarité, l’on peut envisager une décentralisation de la gouvernance. (Le nombre d’hameçons ne doit pas être discuté au Conseil des Ministres et au Parlement. Les ressources doivent être gérées au plus près du terrain). Mais par souci de simplification, nous vous proposons la grille suivante avec 2 catégories pour la petite pêche côtière artisanale([Petite pêche artisanale :
*bateaux de moins de 12m et 15 tx avec engins passifs,
*bateaux de 12 à 24 m et 15 à 100 tx, non ponté et avec des lignes

Pêche côtière :
*bateaux de 12 à 24 m et 15 à 100 tx, ponté et avec des lignes et/ou casiers (sauf si plan de reconstitution)
* dérogations possibles à condition de travailler dans la zone de moins de 12 milles et pour des sorties de moins de 24h)
]
».

En clair, on protège les tous petits qui n’intéressent qu’eux-mêmes. Quant à certains « intermédiaires », on laisse un battement pour des choix nationaux et/ou régionaux. Au passage exit toute considération sociale, financière, culturelle et commerciale. Les lecteurs pourront se livrer au jeu de savoir quelle part de chaque pêcherie actuellement aux mains de la pêche artisanale sera livrée à l’industrie.

Pause-déjeuner, on s’interroge dans les couloirs : « Si tout est décidé, pourquoi nous inviter à discuter ? Sommes-nous là pour cautionner « un débat démocratique » fantôme, une consultation fantoche du secteur ? Et à quel coût pour les contribuables européens ? ».

III Quelles mesures de gestion ?

14h30 : Reprise du massacre après une présentation d’Europêche sur les mesures à appliquer à la pêche artisanale, et la présentation de la Commission sur la réduction à venir des subventions([Réduction qui pourrait être drastique au regard des négociations à l’OMC (organisation mondiale du commerce), du coût déraisonnable des aides globales à la pêche (qui peut atteindre 96% de la valeur ajoutée du secteur), de l’accroissement de la dette publique…)] et la gestion par droits de pêche (quotas, temps de pêche…) individuels transférables (DIT). Notons à ce propos que la gestion par DIT semble être une justification à l’arrêt des subventions, un lien qui ne semble ni nécessaire, ni justifié, ni souhaitable([L’on peut aisément comprendre que le financement incessant d’unités plus performantes et celui de la casse des plus anciennes, alors même que la production est globalement limitée, n’est pas « durable ».)]

L’on apprend au passage que les DIT pourraient exister pour la pêche artisanale, sur une base « volontaire » ! Ce qui est surprenant avec cet outil, c’est l’arsenal de mesures immédiatement développées pour contrecarrer l’effet de concentration du secteur. D’abord, cela ne rassure pas mais que peut-on attendre d’autre d’un « outil de concentration » destiné à acheter et capitaliser des droits de pêche ? L’objectif affiché serait de « responsabiliser l’industrie pour une meilleure gestion des stocks »(Que l’on m’explique comment un surcoût dans le budget d’exploitation des sociétés d’armement va garantir une bonne gestion des stocks et des zones de pêche, surtout de la part d’un secteur « dé-territorialisé » qui jongle à tout instant sur les ressources, les zones, les marchés, l’emploi, et même les placements de capitaux les plus rentables.)

Certains intervenants explosent : «C’est tout un secteur parmi les plus dynamiques qui va être exclu et disparaître. Majoritairement, on ne veut pas de DIT, c’est un choix de société. Ca fait 20 ans qu’on dit qu’on va préserver le marché mais il est toujours ouvert, c’est une politique de liquidation de la pêche. Comment responsabiliser un secteur qui n’a pas d’avenir ? (Intervenant d’ETF) ».

« J’étais venu avec une fausse idée, pensant qu’entre collègues de la pêche artisanale, nous allions coopérer pour la préserver. Ce qui a fait défaut, c’est le problème de définition de la petite pêche. 99% des organisations de la petite pêche espagnole sont contre les DIT. Un seul exemple : 1500 embarcations d’une cofradias dépendent d’une gestion collective préparée une année avant… Dans chaque région, on sait ce qu’est une pêche artisanale (Représentant PPCA galicienne) ».

Ils sont vite rabroués, qui par la Commission, qui par l’industrie. A ce propos, question déontologique : « Peut-on juger le discours d’un participant au regard de la politique de son pays ? »

L’on apprend au détour des réponses de la Commission que l’adhésion volontaire de l’artisanat au système de DIT serait « collective » et que la gestion des DIT pourrait être « collective », que la question des DIT n’est pas l’objet du débat (qui n’a pas eu lieu ?), que la majorité des réponses au Livre Vert y est favorable (Ah bon, il fallait demander à chaque pêcheur artisan de faire une réponse individuelle, drôle de conception de l’analyse statistique qui comptabiliserait les réponses indépendamment des auteurs !), et que la seule question à débattre est celle des mesures à prendre pour protéger la PPCA de l’effet de concentration du secteur qui pourrait résulter de la mise en marché des DIT. Cette volonté de protection étant justifiée par la dimension sociale, locale, familiale, culturelle de l’activité, par la qualité de ses apports, par son impact plus réduit sur l’environnement… (mais jamais pour sa dimension économique).

Quelques tentatives pour aller vers un débat de fond, et le rapprocher des réalités de certaines régions, ou de la gestion collective par les pêcheries artisanales :

- « La réforme de la PCP a de plus grands objectifs que les seules « niches » de la PPCA, il nous faut changer de modèle de production et de gestion, tenir compte des capacités de la ressource, arrêter les pratiques qui sont socialement et environnementalement les pires, envisager des mesures différenciées à tous les niveaux (Intervenante de Greenpeace) »

- « Autour des Îles grecques, nous avons plus de 8000 bateaux de pêche artisanale, c’est la flottille qui a la plus petite taille, elle est vectrice d’une culture et responsable de la cohésion sociale (intervenant Fédération pêcheurs grecs) »

- « Toutes les pêcheries doivent faire l’objet de plans de gestion à long terme. Actuellement, il y a 170 plans de gestion spécifiques à la Galice »

- « 58% des petits bateaux suédois de moins de 12 m (La Suède couvre 1500 km des côtes de la Baltique, soit 50%) ont du arrêter leur activité car la réglementation européenne est trop complexe. Il faut une déclinaison régionale, discuter zone par zone. Nous devons avoir accès à la mer 365 jours sur 365, avec des engins passifs et actifs… »

- « Il faut considérer les systèmes de production propres à l’industrie et à l’artisanat. Dans ce dernier, rentrent en ligne de compte le développement local, les questions éthiques, la gouvernance et notamment la question des droits humains à propos d’une ressource commune et non privée… Il nous faut une évaluation scientifique de la pêche côtière, coupler les connaissances scientifiques, la gestion collective par les pêcheurs et intégrer leurs connaissances et observations locales…Concernant les subventions, il faut envisager la formation par rapport à la gestion et l’organisation des communautés artisanales, la valorisation des apports, la modernisation par rapport à la sélectivité, la consommation de carburant (et non une modernisation technologique traditionnelle)…(ICSF) »

- « Après le déjeuner, le ton a changé… Il faut programmer 2 ans de transition, faire des études sur les coûts sociaux et culturels… »

- « Quel est le coût de la pêche rapporté à l’indépendance alimentaire ? Celui qui aura faim ira pêcher et vous ne pourrez le contrôler. Une réglementation trop stricte conduit à la pêche illégale…L’UE aura toujours besoin des pêcheurs, quel que soit le procès des ONG par rapport au chalutage (Comité National des Pêches Maritimes France) »

- « Définir la pêche artisanale est impossible, la FAO a déjà planché là-dessus. Pour les subventions, moins y en avait en Islande, mieux ça fonctionnait. La pêche industrielle s’en tire toujours et pourtant elle a toujours des subventions… Comment protéger le secteur ? Par une égalité des chances et non une protection. Croire que les DIT renforcent la sécurité parce que les navires sortent quand le temps est beau, cela est faux. Si le temps est mauvais, l’offre est réduite et les prix élevés. Nous avons eu un grave accident récemment en Islande. Dans mon pays, 143 navires ont été détruits en 44 mois avec le système des QIT… (Représentant pêche artisanale en Islande) »

D’après la Commission, nous sommes pieds et poings liés au marché mondial : « La crise vient des importations et l’on n’y peut rien. Il faut une réforme car les perspectives sont mauvaises. En 15 ans, l’on est passé de 80% des apports de la pêche européenne consommés en Europe à 20% et 80% de produits importés. Vous êtes en train de disparaître. Il y a des niches mais le consommateur européen veut le moins cher, comme le panga. D’où une réforme anticipée pour sauver la pêche littorale dont la réalité est plus complexe. Les cartes sont déjà données pour la pêche industrielle. Sa rentabilité doit être effective sur le marché mondial, et sans subsides. On va privilégier la pêche artisanale par rapport à ces subsides… »

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Seul bémol au concert pathétique, le débat de fond n’a pas eu lieu et le premier perdant en est le citoyen européen.

Avec un peu d’imagination, le concerto aurait pu être :

1°) Quelle est la meilleure allocation des ressources et zones de pêche communes, sur les plans économiques, sociaux, environnementaux pour la collectivité dans son ensemble ?

- Favoriser la compétitivité de grandes entreprises de dimension internationale en leur conférant des DIT([Une appropriation du vivant comme le sont les OGM, et la privatisation d’un bien considéré jusqu’à notre période comme commun à notre humanité (hormis quelques cas dans à l’époque féodale !))] ? Cela reviendrait à renforcer un développement productiviste et expansionniste qui, à propos d’une ressource limitée, est en faillite aujourd’hui.(Notons au passage que le père de l’économie néo-classique, Augustin Cournot (précurseur de Walras) avait déjà noté que le calcul marginal ne pouvait s’appliquer à la pêche du fait des limites de renouvellement de la ressource. C’était au milieu du 19ème siècle.) Simple règle d’arithmétique : nous sommes déjà au maximum des captures, et la pêche industrielle est déjà sur les ressources mondiales exploitables. A quoi serviront les DIT si ce n’est à transférer à de grandes entreprises des droits sur des ressources jusqu’alors exploitées par les artisans et/ou à intégrer verticalement pêche et commercialisation ? Un enjeu qui n’est pas minime puisque 85% de la flottille européenne est toujours de dimension artisanale, avec des bateaux de -12m. Un choix de société également : souhaite t-on voir nos ports être transformés en base avancée de pêches industrielles et nos réseaux de poissonneries et de ventes directes supplantés par la grande distribution ?

- Donner la priorité à un groupe d’acteurs importants (par exemple de grandes ONG internationales qui mettent en avant des principes généralistes…) ? Une solution généralement incompatible avec les réalités de terrain.

- Construire la compétitivité d’espaces régionaux au sein desquels la pêche trouvera sa place ? Parce qu’elle est la plus proche des territoires économiques, des réseaux sociaux et des écosystèmes marins, cette voie à toute chance d’être préférable. Cela revient à considérer la pêche à partir de son intégration dans les économies régionales plutôt que comme secteur indépendant livré au marché mondial.

2°) L’intégration de la pêche aux développements régionaux : assurer des synergies multisectorielles et une cohérence d’ensemble au plus près des particularismes sociaux et environnementaux

- Ainsi, par exemple, l’intégration de la pêche méditerranéenne à la spécialisation touristique et résidentielle devra trouver les bons « équilibrages » entre tourisme, urbanisation, loisirs nautiques et pêche mais également les complémentarités pour valoriser l’espace littoral…

- Sur la côte bretonne, ce sont les secteurs primaires (pêche, conchyliculture, agriculture, élevage) mais également le développement touristique qui devront s’accorder pour préserver un environnement de qualité. Le financement des infrastructures commerciales et des réseaux de distribution ne pourra se faire que par la contribution des différents segments du secteur pêche…

3°) Quels moyens entreprendre pour la mise en place d’un tel développement sachant notamment que la décentralisation régionale n’est pas effective partout en Europe et qu’elle prendra du temps ?

Notons à ce propos que l’UE a déjà mis en place des mesures en faveur du développement local et de la gestion des écosystèmes marins, notamment dans le cadre de financements par le Fond Européen pour la Pêche, ou des sites Natura 2000 en mer. Bon nombre d’ingrédients semblent être déjà en place, il manque la prise de conscience qu’ils dessinent un nouveau mode de développement. Il manque surtout des outils de traçabilité des apports des pêches artisanales régionales afin qu’ils puissent être distinguer sur les marchés et valorisés à leur juste valeur économique, sociale et environnementale.

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Voir notes plus complètes de cette réunion par Yann Yvergniaux (ICSF CAPE)

Il y a le fond, il y a la forme du débat. Celle-ci, malheureusement, est la marque d'un désagrègement du sentiment d'humanité. Que ce soit dans la structuration, le déroulement du débat, les répartis, les participants ont pu se "sentir" manipulés, instrumentalisés, ou même jugés. Personne n'est dupe dans un monde maritime plus sensible au "ressenti" qu'aux joutes verbales. Mais il en ressort une certaine tristesse et un manque de confiance dans les instances chargées de construire notre avenir, alors même que le contexte impose du courage, de la créativité et de la solidarité... Heureusement les conversations de couloirs sont plus engageantes. L'on entend par exemple : "Je ne crois pas ce système se mettra en place, les Etats membres ne sont pas favorables à la mise en place de DIT...". Et d'après le communiqué de presse du Parlement Européen du même jour, les 2 instances ne sont pas sur les mêmes longueurs d'onde.

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