L'encre de mer n° 24-25 - Encart

A propos des règlements prud’homaux de St-Raphaël

Un fonctionnement souple et adaptable qui « colle au terrain » : les règlements prud’homaux peuvent être modifiés ou complétés, quasiment en instantanée, sur décision du Conseil des Prud’hommes, ou de l’assemblée générale de la Prud’homie. Cette souplesse réglementaire permet de régler rapidement les sources de conflit.

Des règlements peu généralisables : fruit de l’histoire et des conditions environnementales, cette Prud’homie « colle » avec la réglementation européenne actuelle qui « tombe » d’en-haut : peu de pêcheurs à la thonaille à reconvertir, pas de petits engins traînants à justifier et organiser en plan de gestion, des tailles de mailles et d’hameçons qui correspondent. Par ailleurs, les caractéristiques de cette Prud’homie ne sont pas directement transposables : une flottille homogène avec l’absence de « grands métiers », un littoral relativement étendu par rapport à la communauté de pêcheurs qui a permis de « geler » une zone en cantonnement de pêche et de limiter par là-même la pression de la pêche récréative, une côte un peu moins ventée que dans d’autres prud’homies exposées au mistral, un marché local constant…

Un modèle relativement fragile : tant que la réglementation se fait par le haut, il est difficile de prévoir les prochaines mesures européennes et nationales… Déjà, la pratique du chalutage qui peut se faire à 1,5 milles des côtes lorsque le plateau continental est étroit (mesures techniques européennes en Méditerranée 2006) expose les fonds de la prud’homie à des incursions intempestives. La Prud’homie a interdit le chalutage sur son territoire mais quels moyens de contrôle sont mis en place pour surveiller ce territoire spécifique ? Si des droits de pêche devaient être conférés à de grands armements ou des techniques intensives, la question se poserait à nouveau pour ce type de flottille dont l’impact environnemental pourrait être fort préjudiciable à un petit « jardin » cultivé depuis des siècles par les communautés de pêcheurs artisans.

Une forte intégration au territoire communal, départemental, régional… Le petit port de pêche et le marché local situés en plein cœur de la vieille ville de Saint-Raphaël contribuent à l’animation portuaire tout en donnant un ancrage culturel au site. La Prud’homie tente de préserver le renouvellement des ressources et de maintenir les conditions d’exercice dans la bande littorale malgré l’explosion des activités nautiques (25000 bateaux de plaisance dans le Var et 250 pêcheurs professionnels), de la pêche récréative et de la plongée. Ce faisant, elle contribue fortement à la valorisation littorale (création d’un cantonnement de pêche interdit à toute pêche professionnelle et récréative, participation aux sites Natura 2000…) et à la conciliation des usages (commissions nautiques portuaires…).

Une gestion régionale des pêches, cohérente avec une spécialisation orientée vers des fonctions touristiques et résidentielles, se fera avec les communautés de pêcheurs, au cas par cas, et non en vertu de pourcentages globaux et de mesures généralistes.

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