Décret impérial du 19 nov 1859 sur la police de la pêche dans le Vème arrondt maritime : texte original

Immatriculer directement la Prud'homie auprès de l'INSEE, c'est possible

Grâce au Archives Départementales des Bouches du Rhône, le texte original de ce décret est enfin accessible. Modifié de nombreuses fois, seule sa version actuelle était disponible sur Internet.

La version originale permet de retrouver les conditions d’exercice des différents engins selon les quartiers maritimes et les prud’homies, soit un exemple d’une gestion assez fine des petits métiers de la pêche et une expérience non négligeable à laquelle peuvent se référer les prud’hommes actuels.

Par ailleurs, en définissant très précisément le fonctionnement de la Prud’homie, ce décret fonde les statuts de cette institution. En précisant les limites géographiques de chaque prud’homie, il atteste de leur existence au moment de sa parution. Avec ce document, chaque Prud’homie peut donc être immatriculée auprès de l’INSEE (répertoire Sirene) en tant qu’organisation professionnelle à fonctionnement associatif.

Pour télécharger le décret :
Décret impérial 19 nov 1859 sur la police de la pêche dans le Vème arrondt maritime

Pour voir le décret modifié, et les limites actuelles des Prud’homies :

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