Concurrence et conflits à propos de la pêche et des cultures marines sur le littoral méditerranéen français

Les mesures politiques impulsent des dynamiques économiques, soient des formes d’échanges, qui présupposent et renforcent des formes territoriales spécifiques (physiques, sociales, économiques). Concernant le secteur de la pêche et des cultures marines méditerranéennes, en 1992, lors de la rédaction de cet article, la gestion européenne est encore balbutiante. Par contre, le productivisme centralisé a déjà fortement modifié le littoral avec le développement de zones spécialisées, relativement exclusives et les formes de concurrence et de conflit propres à ce secteur évoluent…

Article paru in Revue de l’économie méridionale Université Montpellier I 1992 3 vol 40 n°159, présenté à un Séminaire FAO sur l’aquaculture et  l’environnement en Méditerranée à Bordeaux en mars 1992 

« Depuis cinq ans émerge un nombre non négligeable de projets aquacoles en Méditerranée. Les problèmes techniques, juridiques, administratifs, financiers qui ont longtemps bloqué l’essor de cette activité semblent à peu près résolus :
– les organismes scientifiques ont fortement collaboré à la connaissance et à la maîtrise du processus d’élevage de certaines espèces,
-le régime juridique des concessions maritimes a été réformé par le décret du 22/3/83 modifié le 14/9/87,
– des structures administratives (CIC, CIPCEM, délégations régionales, organismes techniques des collectivités locales, FIOM, AGEMA…) (1) assurent un soutien technique, administratif, commercial et de formation aux aquaculteurs,
– des crédits de subvention aux différents niveaux (européen, national, régional, départemental, communal) ont pu être dégagés et un fonds de caution de l’Interprofession des produits de la pêche et de l’aquaculture est destiné à faciliter l’octroi de crédits bancaires.

Or, dans le même temps, les établissements récemment installés ainsi que les projets d’installation aquacole font fréquemment l’objet d’opposition de la part des utilisateurs du littoral :
– le tribunal administratif de Nice juge ainsi inconciliable une exploitation d’élevage de poissons en cages immergées à proximité immédiate d’un secteur littoral réservé exclusivement par le plan d’occupation des sols de la commune de Théoule aux activités balnéaires (jugement du 27/2/92),
– le Préfet des Alpes-Maritimes, suite à la pression de collectivités locales, de riverains et d’associations diverses, décide pour l’instant de ne plus accorder d’autorisation dans son département,
– le port autonome de Marseille bloque un projet de vénériculture dans l’anse de Carteau, sur une partie du domaine public maritime qui lui est concédé,
– la Prud’homie de Palavas, enfin, ne peut faire aboutir un projet d’élevage dans l’étang de Pierre Blanche nécessitant l’ouverture d’un grau sur la mer, suite à l’hostilité du Conservatoire du littoral, d’associations de défense de la nature, d’agriculteurs, de collectivités locales…

Pour comprendre l’émergence de tels conflits, il convient de les restituer dans le contexte de l’économie méditerranéenne et plus précisément dans les mutations récentes de cette économie régionale (2)

Jusque dans les années soixante/soixante-dix, les activités littorales sont fondées sur la possibilité de capter et d’écouler des biens ou des produits, d’exploiter et de commercialiser des matières premières, des capacités productives ou des processus productifs, de produire et valoriser des objets, à partir des avantages directs d’un site :

  • la zone portuaire de Marseille doit son essor à sa localisation avantageuse par rapport aux échanges maritimes avec l’ancien empire colonial. La réparation navale et la transformation des produits agricoles importés (huile, sucre, pâtes…) profitent du négoce maritime marseillais,

  • le climat et la beauté de la Côte d’Azur permettent de transformer les communes littorales en stations balnéaires réputées qui attirent touristes et retraités, après avoir concentré entre les deux guerres les têtes couronnées,

  • les cultures de la terre, de la vigne et des coquillages en étangs dominent le littoral du Languedoc,

  • les différents métiers de la pêche et des cultures marines sont répartis sur le littoral en fonction de la présence de ports, d’étangs et de la nature des fonds…

A partir des années soixante/soixante-dix, on assiste à une complexification de l’usage du littoral et des zones marines et lagunaires, caractérisée par trois éléments :

1. L’émergence de nouvelles activités fondées non plus sur les avantages directs d’un site (localisation d’une zone portuaire, présence de produits importés, atouts de la Côte d’ Azur,…) mais sur le rapport entre les avantages circulatoires d’un site et un processus (industriel, touristique, technologique,…).

Autrement dit, ces activités recréent leur propre espace, ce qui suppose un certain nombre d’exigences vis-à-vis de leurs zones d’implantation :
- la zone industrielle de Fos se prête ainsi à la circulation (maritime, fluviale, routière et ferroviaire) des matières premières, à l’organisation des processus productifs sur de vastes étendues planes et plus ou moins désertiques, à l’action fréquente du Mistral qui éloignent au large les effets polluants…
- la côte Languedoc-Roussillon, de par sa situation en bordure de la Méditerranée, se prête à la venue des vacanciers en période estivale; sa faible urbanisation et l’absence de reliefs facilitent l’implantation de véritable centres de tourisme comprenant ports de plaisance, zones de loisir, constructions immobilières, commerces… et l’aménagement de voies de communication conséquentes,
- la Côte d’Azur, de par la présence de stations balnéaires réputées, attire déjà retraités et vacanciers fortunés, la densité de ses multiples réseaux de communication et de sa population favorise l’implantation d’entreprises, de centres de recherches et d’universités, ainsi que l’immigration de certaines catégories socio-professionnelles, ayant peu de contraintes de localisation et privilégiant le cadre leur installation. Le processus en œuvre doit permettre de faire de cette zone un «environnement jugé de qualité» destiné à attirer des actifs.

2. L’émergence de nouveaux acteurs dans l’utilisation du domaine maritime et lagunaire, comme par exemple :
- les collectivités locales qui, depuis la loi de décentralisation, cherchent à valoriser leurs circonscriptions par des projets et des réalisations d’aménagement,
- les organismes de protection de l’environnement et des milieux naturels qui deviennent des partenaires incontournables,
- les aquaculteurs qui symbolisent une forme moderne de production marine…

3. Un bouleversement de la production halieutique et aquacole lié à plusieurs facteurs :
- augmentation de l’effort de pêche individuel et global (augmentation de la puissance et du rayon d’action des navires, du nombre et de la dimension des engins calés…),
- raréfaction des espèces benthiques,
- émergence de nouvelles techniques de pêche et d’aquaculture (pêches intensives pratiquées par les petits-métiers, chalutage pélagique, conchyliculture en mer, élevage en cages flottantes ou immergées…),
- changement de régulation institutionnelle…

Il résulte de ces trois éléments que l’espace littoral devient pour l’ensemble des activités, ou des acteurs, un objet de valorisation spécifique:

  • objet de valorisation «spécialisé», voire exclusif, dans le cas des sites industriels, des sites touristiques ou des environnements de qualité. Il faut souligner que, non seulement l’activité dominante de ces sites sur le littoral a un rapport relativement exclusif à l’espace mais que, de plus, l’emprise spatiale de ces sites est sans commune mesure avec celle des anciennes activités.
    C’est ainsi que d’une présence limitée de quelques communes balnéaires traditionnelles, on est passé à un «littoral touristique»,
  • objet de valorisation «intégré» dans le cas des zones situées en marge des sites. La nécessaire intégration résulte ici de la raréfaction des espaces disponibles, du fait de la création de sites spécialisés et de la multiplicité des acteurs,
  • objet de valorisation «appauvri» des zones lagunaires et marines. L’impact croissant des diverses activités littorales sur les territoires de pêche et sur la ressource, et l’évolution interne du secteur des pêches et des cultures marines ont contribué à une réduction des zones exploitables et à une moindre capacité productive de ces zones.

De ce changement de statut de l’escape littoral, on peut donc en conclure un changement dans les formes de conflits et de concurrences rencontrés par la pêche et les cultures marines à propos du littoral et des zones marines et lagunaires.

Dans le passé, ces conflits se révélaient en des points particuliers du littoral (des espaces-points). Ils éclataient par exemple à propos de pollutions urbaines ou industrielles, d’emprises sur les territoires de pêche, de la gêne provoquée par les usagers locaux ou les vacanciers (pêcheurs amateurs et plaisanciers)…

Aujourd’hui, les activités halieutiques et aquacoles sont contraintes d’assurer leur place dans une nouvelle redistribution du littoral, soit encore de prouver leur compatibilité avec des espaces spécialisés, de s’insérer dans des espaces intégrés, ou encore de partager entre elles des espaces appauvris.

A partir de l’inventaire des conflits réalisé sur le littoral méditerranéen (3), nous allons examiner successivement la nature des conflits et les stratégies développées par les acteurs présents dans le secteur des pêches et des cultures marines.

CONFLITS RECONTRES PAR LA PECHE
ET LES CULTURES MARINES

Concurrence ponctuelle d’activités littorales en espace ouvert Insertion conflictuelle dans un nouveau partage du littoral
Industrie Espace industriel spécialisé
  Espace intégré dont industrie
Loisirs (pêche, plaisance) Espace touristique spécialisé
  Environnement de qualité
Urbanisation Espace intégré dont urbanisation
  Espace touristique spécialisé
Formes concurrentes de pêche ou cultures marines Espace appauvri

I – LA NATURE DES CONFLITS

Cette typologie s’articule autour de deux grands types de conflits ; d’une part, ceux qui sont le fruit d’une concurrence ponctuelle en espace ouvert et qui étaient dominants dans le passé, d’autre part, ceux qui résultent d’un nouveau portage de l’espace côtier et qui caractérisent la période actuelle.

A. CONCURRENCE PONCTUELLE EN ESPACE OUVERT

Généralement les conflits éclatent à propos de la concurrence spatiale entre deux activités, soit entre des formes de pêche et de cultures marines, soit entre certaines de ces formes et d’autres secteurs tels que l’industrie, l’urbanisation, les loisirs…

Conflits entre les activités de pêches et de cultures marines et les autres activités

Il s’agit, d’une part, de l’emprise sur le littoral de l’industrie, de l’urbanisation et des loisirs, d’autre part, de l’incidence de ces activités sur la qualité de l’eau, la ressource, les fonds, les engins de pêche et les installations d’élevage.

Industrie

La concurrence entre l’industrie et la pêche se traduit par:

  • les emprises territoriales,
  • la pollution de l’eau, l’empoisonnement de la ressource et les dommages causés aux engins de pêche et coques des navires par le déversement accidentel d’hydrocarbures et autres produits,

  • l’installation réelle ou projetée d’établissements présentant des risques de rejets polluants en mer ou en étang.
  • l’emploi d’explosifs pour la recherche pétrolière en étang et en mer.
  • la transformation de milieux naturels par des aménagements spécifiques, comme par exemple le détournement d’un bras de la Durance dans l’étang de Berre.

Urbanisation

Pêcheurs et conchyliculteurs doivent supporter les effets de la pollution urbaine dont ils ne sont pas responsables:

  • interdiction de pêche dans des zones traditionnelles devenues insalubres dans l’attente de création de stations d’épuration,
  • arrêt temporaire de la commercialisation de coquillages contaminés par les pollutions urbaines…

Loisirs

La concurrence des pêcheurs non professionnels et la gêne causée par les plaisanciers sont souvent mises en cause par les pêcheurs:

  • pratique de métiers réservés aux professionnels et de techniques illicites, non respect des interdictions de périodes et de zones, destruction et pillage des filets, commercialisation des apports,
  • gêne du travail des professionnels, dégâts causés aux engins de pêche par la plaisance…

Conflits internes au secteur des pêches et des cultures marines

Il importe de différencier des formes de pêche et de cultures marines car leur rapport à l’espace n’est pas uniforme.

On distingue plusieurs formes de production d’espèces marines selon qu’elles sont centrées: sur le repérage d’espèces circulant dans de vastes zones (chalutage, thonier…), sur les conditions de capture en fonction des comportements des différentes espèces (petit-métiers), ou sur la sélection d’espèces biologiques susceptibles de croître, ou même de se reproduire, sous certaines conditions.

Dans le premier cas, l’espace maritime est conçu comme un vaste réservoir, plus ou moins organisé (zones de migrations…) et, quelquefois, appréhendable par certaines techniques de détection fondées sur la physique et la biologie, L’exploitation de ce réservoir repose sur une grande mobilité spatiale (et une durée d’exploitation maximale).

Dans le second cas, l’espace maritime devient un territoire, plus on moins balisé avec des postes de pêche (roches, mattes, herbiers, plages, pointes…), ou même une sorte d’écosystème dans le cas d’un étang. Contrainte par les déplacements des espèces sur ce territoire, cette exploitation se fonde sur le couple espace-temps. L’efficacité des engins dépend de leur calage aux bous moments et aux bons endroits.

Dans le dernier cas, l’espace maritime prend l’allure d’un lieu d’élevage plus ou moins aménageable (conchyliculture, ostréiculture…), ou même d’un milieu biologique reproductible à petite échelle (aquaculture intensive à terre). La recomposition du temps et de l’espace on fonction de la croissance des espèces exige des sites relativement spécifiques.

Il ressort de cette typologie que les petits-métiers sont particulièrement sensibles à toute atteinte à leurs territoires de pêche, situés le plus souvent en bordure du littoral, que les cultures marines sont souvent dépendantes de sites spécifiques (étangs, lieux de gisement coquillier, baies abritées…) pour l’octroi de concessions maritimes, et que les grands-métiers sont quelquefois gênés par des entraves à leur mobilité.

Les conflits relevés à propos de ces formes d’activités concernent principalement :

  • le partage des zones de pêche entre petits et grand-métiers et le respect par les chalutiers de cette ligne de partage,

  • l’octroi de concessions maritimes aux conchyliculteurs sur des zones de pêche.

B. INSERTION CONFLICTUELLE DANS UN NOUVEAU PARTAGE DU LITTORAL

Alors que le littoral devient l’objet d’une forte valorisation, pêcheurs et aquaculteurs doivent maintenir ou imposer leur activité dans une nouvelle redistribution des zones littorales, maritimes et lagunaires.

Comme précédemment, nous distinguons les conflits internes à la pêche et aux cultures marines de ceux qui résultent de la concurrence avec les autres activités.

Conflits entre la pêche, les cultures marines et les autres activités

Si les activités traditionnelles de pêche et de cultures marines ont à s’adapter aux conséquences d’un nouveau partage du littoral, l’aquaculture nouvelle doit, quant à elle, s’imposer.

Le chemin de croix des activités traditionnelles

Quelle que soit la forme de l’espace : espace spécialisé représenté par les sites industriels, les sites touristiques et les environnements de qualité, espace intégré, lieu de vive compétition entre de multiples activités, ou espace appauvri que sont les zones lagunaires ou maritimes surexploitées, les activités traditionnelles de pêche et de cultures marines doivent faire face à de multiples et constantes agressions:

  • emprise directe sur la mer et les étangs (constructions immobilières, ports de plaisance, parkings, plages, centres de loisir, voies de communication, équipements industriels…),

  • destruction des herbiers de posidonies provoquée par les emprises territoriales, la modification des courants marins engendrée par le bétonnage ou l’endigage du rivage, la pollution…,
  • raréfaction et renchérissement des places disponibles à quais,
  • gêne et concurrence provoquées par un nombre croissant de baigneurs, plaisanciers, pêcheurs amateurs, véliplanchistes…

Le forcing de l’aquaculture moderne

Pour s’implanter, l’aquaculture moderne doit être compatible avec la vocation d’espaces spécialisés ou avec les activités concurrentes dans un espace intégré.

Dans les sites industriels tel que la zone sidérurgique et pétrochimique de Fos, l’implantation de cultures marines est jugée incompatible par les gestionnaires du site dans la mesure où elle diminuerait l’étendue des zones réservées à l’industrie lourde, elle augmenterait les contraintes de dépollution des rejets et les risques encourus lors de pollutions accidentelles (conflits sociaux, dédommagement pour la perte de cheptel,…).

Dans les sites touristiques et les environnements de qualités, ce sont les pollutions «visuelles, olfactives et tactiles» et l’encombrement de plans d’eau réservés aux loisirs (baignade, navigation, plongée, pêche…) qui sont jugés quelquefois incompatibles avec la vocation balnéaire des sites.

Dans les espaces intégrés, la nouvelle activité doit être acceptée par les multiples acteurs ayant un rapport présent ou futur avec la zone d’élevage: collectivités locales, organismes de protection des milieux naturels, catégories socio-professionnelles en place (agriculteurs, industriels…).

Conflits internes à la pêche et aux cultures marines

La moindre disponibilité des zones littorales, la raréfaction de la ressource et l’émergence de nouvelles formes de pêche et d’aquaculture conduisent à une redistribution des droits d’usage des différents métiers de pêche et de cultures marines.

Par ailleurs, alors que la régulation de ces métiers était dominée par les organisations professionnelles locales, elle est progressivement assurée par les administrations et les pouvoirs publics, avec l’aide des organismes scientifiques et des collectivités locales.

Il résulte de ce changement de régulation que nouveaux conflits apparaissent entre les représentants des différents métiers et l’administration à propos de la redéfinition de leurs droits d’usage, du respect de la réglementation, et, plus généralement, des mesures d’assistance financière, technique ou administrative qui peuvent s’avérer discriminatoires ou insuffisantes.

Persistent les conflits entre métiers à propos du partage des zones d’activité, sous une forme quelquefois exacerbée du fait de la médiation des administrations ou d’un contexte de moindre productivité des espaces naturels :

  • conflits à propos de la réduction des zones de chalutage (et de leur mobilité) provoquée par l’extension des zones de calaison des petits-métiers, et par l’octroi de concessions maritimes conchylicoles en pleine mer,

  • conflits entre petits-métiers et aquaculteurs à propos des l’extension ou de l’octroi de concessions marines,

  • conflits entre petits et grands-métiers à propos des incursions fréquentes de chalutiers dans la zone littorale des trois milles alors même que le renforcement de leur puissance a considérablement accru leur impact sur les fonds, et sur la ressource (et éventuellement sur les engins de pêche des petits-métiers).

Enfin, surgissent de nouveaux conflits liés au partage des zones de pêche avec les pays limitrophes dans le cadre d’une réglementation européenne.

II – LES STRATEGIES DEVELOPPEES PAR LES PROFESSIONNELS DE LA PECHE ET DES CULTURES MARINES

Les stratégies développées par les acteurs autour des conflits observés peuvent être analysés en distinguant dans un premier temps les objectifs poursuivis et, dans un second temps, les modes d’action entrepris.

A. LES OBJECTIFS

Parce que l’ensemble des activités littorales exploitait les directs d’un site, ces dernières bénéficiaient de l’allocation quasi-permanente de droits d’usage qu’il convenait de défendre.

Dans un contexte où l’espace littoral est reconstruit pour l’implantation de sites spécialisés, ou redécoupé face à la concurrence croissante des activités côtières, maritimes ou lagunaires, les professionnels de la pêche et des cultures marines tentent d’assurer une place à leur activité.

La reproduction de droits ancestraux

La reproduction de droits ancestraux comprend deux volets : la reconnaissance de droits d’usage à propos d’un territoire de pêche ou d’élevage, et la compensation des préjudices subis.

La reconnaissance de droits à propos d’un territoire

Les organisations professionnelles tentent de faire valoir leurs droits de diverses manières selon l’objet de la concurrence :

  • séparation des zones de pêche entre petits et grands-métiers, la bordure littorale étant réservée en priorité aux petits-métiers du fait de leurs fortes contraintes spatiales,

  • opposition aux projets industriels susceptibles de restreindre les territoires de pêche ou d’affecter la qualité de l’eau ou la ressource,

  • obligation pour les industriels de prendre toutes mesures destinées à prévenir le rejet accidentel de produits nocifs ou d’en limiter la diffusion par des aménagements spécifiques,
  • limitation des droits d’usage des pêcheurs amateurs et des plaisanciers, et des modifications réglementaires destinées à accorder une priorité à certaines formes de pêches professionnelles (seinches aux loups par exemple).

La compensation de préjudices

On constate plusieurs formes de compensation de préjudices causés aux activités de pêche et cultures marines :

  • Le versement d’indemnités :

    -   Pour la perte momentanée de droits d’usage.
    Le versement d’indemnités est destiné à compenser les journées de travail perdues, soit que le travail est rendu impossible, soit que la ressource est abîmée. Éventuellement, il permet de rembourser la détérioration d’engins de pêche et la réparation de coques de navires.

    -   Pour la perte durable droits d’usage.
    Il arrive que la perte de droits d’usage devienne durable du fait de la profonde transformation d’un territoire de pêche. Ce cas s’est présenté sur l’étang de Berre, fréquemment pollué par le rejet d’hydrocarbures à partir de 1952. Les organisations professionnelles tentent alors d’obtenir une compensation pour ceux qui arrêtent leur exploitation sur ce territoire et, pour la communauté à laquelle ils appartiennent, par des moyens financiers de reconversion, des opportunités d’emplois pour leurs enfants, le financement des pensions-vieillesse…

  • L’octroi de concessions maritimes aux pêcheurs

    Telle est la solution trouvée par pêcheurs professionnels pour compenser la perte de zones de pêche lors du remembrement des pares conchylicoles de l’étang de Thau.

  • Les modifications réglementaires

    II s’agit par exemple de la volonté des professionnels de ne pas étendre, et même de restreindre les droits d’usage des pêcheurs amateurs en compensation des préjudices causés par leurs constantes infractions.

Assurer la place de la pêche et de l’aquaculture dans un nouveau partage du littoral

Les pêcheurs et conchyliculteurs déjà implantés tentent de reconduire leurs droits d’usage alors que les nouveaux aquaculteurs doivent affirmer la compatibilité de leur activité avec qui sont déjà en place.

Reconduction de droits d’usage du fait de leur antériorité

  • Pour le maintien ou l’extension des activités de pêche ou de cultures marines

    Au sein de secteur des pêches et des cultures marines, les représentants des différents métiers tentent de négocier auprès des administrations et des pouvoirs publics, le maintien ou l’extension, de leurs droits d’usage respectifs, tant au niveau des territoires de pêche que de la réglementation générale des métiers.

    Face à la concurrence croissante des autres activités littorales, les pouvoirs de négociation des organisations professionnelles varient selon la nature des espaces (espaces spécialisés, intégrés on appauvris). Il en résulte des stratégies différenciées :

    -   Dans les espaces spécialisés, la non-perturbation, voire même l’intégration, au fonctionnement du site est revendiquée. Les pêcheurs font valoir par exemple l’absence de conflits pêche/industrie en site industriel, le côté attractif et folklorique de la petite pêche et de la commercialisation directe sur le quai en site touristique on dans les environnements de qualité,

    -   Dans les espaces intégrés, c’est le poids économique de l’activité pêche ou de cultures marines qui est valorisé ; conchyliculture dans les étangs de Thau et de Leucate, pêche des anguilles dans l’étang de Berre,

    -   Dans les espaces pauvres, les professionnels font valoir la nécessité d’une priorité à accorder à la pêche professionnelle sur la pêche de loisir (limitation des quantités pêchées par les amateurs…).

  • Pour l’émergence d’activités aquacoles complémentaires

    En compensation des difficultés croissantes que les pêcheurs et les aquaculteurs rencontrent à propos de leur activité traditionnelle, ces professionnels revendiquent quelquefois l’octroi de concessions maritimes pour développer des activités complémentaires d’élevage (conchyliculture en mer, vénériculture,…).

Affirmer la compatibilité de nouveaux établissement aquacoles avec les activités concurrentes

Dans les sites touristiques ou les environnements de qualité, il s’agit de démontrer avec l’appui des organisations scientifiques et de l’administration que les incidences sont marginales : emprise territoriale limitée, installation de structures légères, basses et peu visibles, faibles rejets polluants, absence d’odeurs nauséabondes,…

Dans les sites industriels, les éleveurs tentent d’obtenir l’accord du gestionnaire du site en limitant les responsabilités engagées par le gestionnaire ou ses clients en cas d’accident de pollution (absence de recours en cas de pollution, création d’un fonds de garantie,…).

Dans les espaces intégrés, l’insertion de l’aquaculture est particulièrement ardue du fait de la compétition intense entre acteurs.

Dans les espaces appauvris, les attributions récents (1986/1992) de concessions aquacoles ont souvent fait l’objet de concertations préalables entre pêcheurs et aquaculteurs à propos du choix du site et du lieu de commercialisation. II semblerait que le préjudice d’emprise territoriale causé aux pêcheurs soit largement compensé par le fait que les cages attirent une grande quantité d’espèces marines dans la baie. Quant au préjudice commercial, l’engagement des aquaculteurs à ne pas vendre sur le marché local suffit pour l’instant à éviter tout conflit.

B. MODES D’ACTION

Alors que un premier temps les activités littorales concurrentes se développaient à partir d’un territoire social et que les négociations se déroulaient dans le cadre d’un état centralisé, dans un deuxième temps l’émergence d’activités porteuses de leurs propres territoires fait éclater le caractère unidimensionnel des activités littorales et la décentralisation fait disparaître l’unicité de l’interlocuteur public. II en résulte des modes d’action diversifiés.

Dynamique sociale dans un état centralisé

Les modes d’action entrepris par les organisations professionnelles sont significatifs de leur insertion dans un territoire social (cohésion de la profession autour de ses représentants, réseau local de personnes influentes, dimension locale des manifestations…), dans un contexte de négociation directe avec les représentants de l’Etat :

  • alerte des autorités responsables et recherche d’appuis auprès des professionnels d’autres ports, des élus municipaux, départementaux et régionaux, des parlementaires, de l’administration…

  • négociations directes ou par arbitrage de l’administration,
  • arrêt immédiat de toute activité quelle qu’elle soit,
  • manifestations locales destinées à attirer l’attention,
  • cohésion de la profession autour de ses représentants,
  • mesures destinées à ne pas compromettre l’activité,
  • absence d’engagements sur la restriction de droits d’usage dans l’avenir,
  • mesures destinées à simplifier la résolution de conflits à venir ou à les supprimer.

Dynamique multidimensionnelle dans un état décentralisé

Les modes d’action sont révélateurs de la complexité des conflits provoquée par la diversification des activités littorales ainsi que de leur mode de fonctionnement, et par la multiplicité des acteurs et des centres de décision :

  • Multiplication des moyens d’actions :

    -   juridiques ; recours devant les juridictions administratives,

    -   médiatiques : articles de presse, reportages télévisés, éditions de plaquettes ou tracts, affichages de banderoles et bombages, pétitions…

    -   politiques : recours hiérarchiques,

    -   administratifs : participation aux enquêtes publiques.

  • Multiplication des appuis institutionnels

    C’est parce qu’ils bénéficient de l’appui de partenaires, soit du fait de leur antériorité sociale, soit de fait d’une convergence d’intérêts que les pêcheurs et les aquaculteurs arrivent parfois à résister au pouvoir d’exclusion des sites spécialisés.

    Dans les espaces intégrés, les pêcheurs et les aquaculteurs disposent d’un pouvoir de négociation pour le maintien de leur activité mais les coalitions sont dangereuses dans la mesure où les alliés d’aujourd’hui peuvent devenir les ennemis de demain. Ainsi, les projets de rénovation des milieux naturels (étangs,…) par des collectivités locales et des associations sont favorables au développement de la pêche ou des cultures marines. Par contre, les projets d’aménagements ludiques on touristiques (port de plaisance, plages…) envisagés par ses collectivités peuvent devenir préjudiciables.

    Dans les espaces appauvris, certaines formes de pêches ou de cultures-marines ont reçu le soutien des collectivités locales, des pouvoirs publics et des organismes scientifiques parce que leur développement, ou leur protection, s’inséraient dans les politiques mises en oeuvre. Tel est le cas, par exemple, des barrages et pieux anti-chaluts destinées à protéger les zones de frayères (accessibles aux petits-métiers), ou les zones de concessions conchylicoles de pleine mer, des dégâts provoqués par les chalutiers.

  • Manifestations locales et nationales : barrages de ports généralisés à l’ensemble du littoral méditerranéen ou français, réunions publiques, occupation, voir saccage des bureaux des administrations, des organismes scientifiques…
  • Participation à des groupes de concertation ou de décision sur la définition des futurs droits d’usage : représentation des pêcheurs et des éleveurs au Comité central des pêches, aux commissions européennes, aux réunions pour l’élaboration de schémas de mise en valeur de la mer (étang de Thau)…

Pour conclure, face au changement de contexte de l’économie méditerranéenne fondé sur une forte valorisation du littoral, les professionnels de la pêche et des cultures marines essaient de s’adapter en modifiant leurs stratégies.

Leur avenir demeure cependant largement tributaire des politiques suivies par les pouvoirs publics et les collectivités locales ;

  • Si les pêcheurs et les aquaculteurs traditionnels ont plus ou moins bénéficié du soutien des institutions, du fait du poids historique de leur activité, de leur insertion dans les réseaux sociaux et politiques, de la constitution de groupes de pression et, quelquefois, de leurs actions d’éclat, il n’est pas dit que ces mêmes institutions, pour des raisons de coûts, d’opportunité ou d’engagement dans des projets concurrents, poursuivent la même politique,
  • A propos du partage des droits de pêche et d’élevage, du fait du changement de mode de régulation institutionnel de cette activité, les professionnels sont devenus tributaires des politiques menées par les pouvoirs publics. Or, il n’est pas évident, d’une part, que la pêche méditerranéenne française soit bénéficiaire dans le cadre d’un nouveau partage des droits de pêche au niveau européen, d’autre part que les différents métiers de pêche disposent d’un statut équivalent,

  • Quant à l’aquaculture moderne, le soutien qu’elle reçoit de la part de différentes institutions (administrations, organismes scientifiques…) qui souhaitent voir son implantation sur le littoral méditerranéen ne suffit pas à empêcher les conflits à propos de l’octroi et du maintien des concessions maritimes. Cette activité se trouve ainsi bloquée dans son expansion alors même que la concurrence s’accroît. Si des solutions, comme par exemple la création de sites réservés à l’aquaculture, ne sont pas rapidement mises en place par les pouvoirs publics, il est probable que ces professionnels chercheront des espaces littoraux moins disputés, en Tunisie par exemple.

    Elisabeth Tempier

    ————————————————————————–
    (1) CIC : Comité Interprofessionnel de la Conchyliculture
    CIPCEM : Comité Interprofessionnel des Poissons et Crustacés Marins d’élevage
    FIOM : Fonds d’Intervention et d’Organisation des Marchés
    AGEMA : Association de Gérance des Ecoles Maritimes et Aquacoles
    2) Cf. les travaux de réflexion sur le « modèle niçois » et l’arc méditerranéen de C. CENTI, CERS Université Aix-Marseille II, 1991, 1992.

    (3) Il s’agit d’une recherche menée par le CRPEE avec l’lFREMER sur «Concurrences, conflits et modes de régulation sur le littoral méditerranéen».
    Premier rapport: «Inventaire et typologie des concurrences et conflits sur le littoral méditerranéen,» novembre 1991, E. TEMPIER, F. FERAL, A. BERGER, CRPEE-Université de Montpellier 1, rapport 240 pages.

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