Voix contre oreille – 14 Septembre 2016 – Les communs : un archaïsme moderne ?

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« Qu’y a t’il de commun entre les pêcheurs de Sanary et le logiciel libre ? Et bien les communs justement !

Wikipédia, le logiciel libre, les licences « creative commons » sont-ils de nouveaux concepts ? Ou au contraire l’expression nouvelle de concepts ancestraux ? Les prud’homies de pêches fonctionnent sur un système original qui date… du Moyen Age… Ne sont-ils que les reliques de systèmes obsolètes ou au contraire ne retrouvent-ils pas une nouvelle modernité dans le monde actuel ?

Une modernité qui mettrait en œuvre d’autres formes de propriétés, des formes qui subsistent ça et là, en Afrique, en Europe, comme en témoigne Étienne le Roy, professeur émérite d’anthropologie du droit à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 dans une entrevue parue dans le dernier numéro de la revue Relations.

Ces modèles ne sont–ils pas des voies de sortie du modèle capitaliste, productiviste qui nous mène dans le mur ?

Invités :

  • Yannick Bosc, Historien, Spécialiste de la Révolution Française, Chercheur à l’Université de Rouen, Coordinateur de Révolution Française.net.
  • Élisabeth Tempier : animatrice de l’association l’Encre de mer

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Extraits :
Yannick Bosc : Les communs partent des pratiques, et l’on se rend compte que l’on est peut-être plus efficace dans ce type d’organisation où la démocratie joue un rôle important (qui parle, qui décide, quelle est l’expertise à cette échelle… ?). Il n’y a pas une dépossession du savoir et de la connaissance, ni même du matériel (dans le cas de coupe de bois par exemple). Il y a une prise en charge, « citoyenne » comme l’on dirait aujourd’hui, des pratiques. Dans les titres de propriété privée, capitalistes, classiques, on est exclu de cette prise en charge comme on l’est également lorsqu’une technocratie la capte. Tout cela est partie des thèses d’Elinor Ostrom, aux Etats-Unis, à la fin des années 60 et au début des années 70, quand elle s’est rendue compte que les programmes de privatisation qui accompagnaient les aides du Fond Monétaire International et de la Banque Mondiale imposaient le capitalisme à des communautés, en Amérique du Sud par exemple : « Votre pêcherie ne fonctionne pas bien car elle est gérée en communs et l’on sait bien que les communs ne marchent pas. Ça n’appartient à personne et donc personne ne fait attention… » C’est une thèse développée par Harding à ce moment-là. « On va donc vous imposer la propriété privée, le marché, le capitalisme ». On s’est rendu compte que c’était un échec. Sur le plan de la production, ces modes d’organisation ont montré qu’ils étaient plus efficaces que d’autres. Et ils sont vertueux au sens où l’on s’intéresse aujourd’hui à l’écologie, aux circuits courts ; on est dans des échelles humaines au niveau de la prise de décision, du rapport à la ressource… Il y a donc une dimension très moderne dans des formes qui ont été taxées d’archaïsme. Et c’est dès le 18ème siècle, quand on développe une idéologie du progrès fondé sur la propriété privée. Le propriétaire doit être libre de faire ce qu’il veut, d’investir comme il veut, vendre comme il veut. Il va donc produire beaucoup et ce sera bien pour tous. A partir du moment où cette vision productiviste désigne le progrès, toutes les formes qui s’y opposent sont jugées archaïques. Les paysans ne sont pas d’accord, ils refusent ce système, d’être prisonniers du marché. Quand on parle des corporations, cela ne résonne pas comme quelque chose de très sympathique dans notre vision moderne, cela renvoie à Pétain, Mussolini, quelque chose de poussiéreux ! C’est Turgot qui utilise ce mot-là, eux s’appellent « métier-juré »? Métier-juré, cela signifie que l’on a quelque chose qui nous tient ensemble, et dans ce métier personne ne domine l’autre.

A propos de l’abolition des privilèges, il faut comprendre le mot privilège au sens de l’Ancien Régime. Il n’y avait pas un titre de liberté pour tous. Chaque corps avait un certain nombre de privilèges et de liberté comme le corps de la noblesse, les villes… qui avaient des avantages propres. Chaque corps de métier disposait du pouvoir d’organiser le métier, de gérer la production dans sa branche ; c’était leur privilège ou liberté. Le 4 août 1789, les privilèges sont abolis. Ce n’est pas seulement le banc d’église et le titre du noble mais également tout ce dispositif qui reposait sur des corps. Dans l’Ancien Régime, on existait en tant que « corps ». Par exemple, pour les paysans, c’était toute la communauté villageoise reconnue comme corps qui pouvait aller en justice. De même pour les artisans. Donc, la Loi du 4 août a aboli les privilèges mais aussi les corporations. Il y avait eu une première tentative avant la révolution française, lorsque Turgot était ministre au début du règne de Louis XVI, au nom de cette vision du progrès, de cette idéologie de la modernité. Et cela a été une vaste pagaille car les ouvriers ont dit : « on n’a plus de maîtres, ni de règlements ». Dans les corporations, ce sont souvent les maîtres qui ont pris le pouvoir sur les compagnons. L’idéal de bien commun et de non-domination qui était à la source s’est dévoyé au fil du temps. Et au 18ème siècle, il y a de très lourds conflits avec des acteurs qui veulent le monopole, le pouvoir et qui refusent l’égalité. Par exemple chez les sauniers, les maitres ouvriers en soie, les marchands fabricants voulaient monopoliser le pouvoir. Donc, cela a été une pagaille noire, et on est revenu sur cette abolition. A la révolution française, ceux qui ont cette vision du progrès, de la modernité sont au côté droit, ils sont largement majoritaires et ils font voter à nouveau cette abolition des privilèges… Ceux qui voulaient la liberté des propriétaires, tels que Condorcet qui était très proche de Turgot, avaient bien compris cet enjeu. Ils ont voulu prendre du temps entre la loi et les décrets d’application. Les prud’homies de pêcheurs passent entre les gouttes. Au moment où l’on dit : »Les corporations sont des entraves à la liberté d’entreprendre », on maintient les prud’homies. Les pêcheurs sont montés à Paris, ils étaient visiblement assez forts en lobbying, avec tout un travail de communication ! Ils expliquent que la corporation, ce n’est pas simplement un système de privilèges archaïques mais le fait que des personnes libres, désignées par les membres (donc dans un rapport démocratique) vont rendre la justice dans le métier. Au même moment, l’Assemblée développe les juges de paix, une justice de proximité, une justice gratuite. Et les pêcheurs de Marseille expliquent qu’ils font cela depuis la nuit des temps avec un idéal de fraternité, de redistribution où le plus faible a sa place, il peut accéder à la ressource. On leur dit : « Vous êtes dans les principes de la déclaration des droits »… C’est une liberté qui est pensée dans un rapport social et qui n’est pas rattachée directement à un individu…
Ces prud’homies existent jusqu’à présent mais, aujourd’hui, ce modèle qui semble être si proche d’un certain nombre d’aspirations de nos contemporains est particulièrement malmené à l’échelle française et à l’échelle européenne.

Journaliste : C’est un principe vertueux, à taille humaine. Pour organiser la profession, il faut une connaissance complexe, technique que seuls les professionnels ont. Il faut pouvoir organiser, arbitrer… Il y a beaucoup de bon sens dans tout cela. C’est le principe de l’économie morale dont vous parlez dans votre article. On exploite les ressource de manière raisonnée… Il y a tous ces principes…

Yannick Bosc : Oui, c’est assez simple. Quelle est la règle qui va leur permettre de vivre ensemble ? C’est que chacun doit avoir une existence digne, d’un « droit à l’existence » disait-on à l’époque mais non dans un sens restrictif, pas comme une vie d’esclave. Ce droit à l’existence digne implique un certain nombre de règles. Dans les prud’homies, on norme la taille des bateaux, des filets… pour que ce soit facile d’accès. Et il faut respecter la réglementation pour faire partie du métier, et chaque pêcheur a sa place. La règlementation va mettre à distance ceux qui ont des gros moyens, comme la pêche aux bœufs (des filets trainants)… Il y a une régulation de ce qui leur est commun, du monde dans lequel ils sont, et cette régulation se fait sur ce principe de ce droit à l’existence. C’est cette économie morale dont parle Thomson, l’historien anglais.
Où est l’expertise ? Chez les technocrates, ceux qui savent, ceux qui ont mathématisé les flux de l’économie et qui disent que le marché doit être complètement libéré et soumis à la concurrence ? Les autres disent : « Si l’on soumet à la concurrence, on va écraser les plus faibles. On est dans un mode de régulation. Ils ont mis en avant leur expertise, leur capacité à connaître les fonds, les courants, les eaux… l’expertise du praticien qui conduit à des décisions ou des jugements « sages ». C’est une capacité reconnue par l’Assemblée en dépit du fait que, par ailleurs, elle développe une politique économique très libérale…

Journaliste : à propos d’un article d’Etienne Le Roy dans la revue Relations : La propriété privée regroupe le droit d’accès à la terre, de prélèvement des ressources, de gestion des terres, le droit d’exclusion et le droit d’aliénation alors qu’en Afrique, avant la colonisation, tous ces droits étaient distingués.
Yannick Bosc : Ces droits n’étaient pas donnés à un propriétaire exclusif mais étaient pensés en commun. Dans les communautés africaines, mais aussi dans d’autres pays, on peut parler d’unité du monde paysan. Thomas Payne parle du « sens commun » à propos de cette conscience qu’ont les humains que leur liberté s’arrête là où commence celle de l’autre et qu’ils ne sont libres que parce que les autres le sont également. Autrement, c’est la pagaille. Il faut une instance de régulation qui soit le plus proche des gens et qui va permettre de régler les conflits. Les communs, ce n’est pas un monde idéal où tout le monde est gentil, c’est une structure avec de la politique, au sens noble du terme. Dans cette petite cité, cette petite république que sont les communautés villageoises, ce sont des rapports et des conflits qui sont traités à cette échelle là. Dans cette article, on parle de la coexistence de 3 formes de propriété : la propriété privée classique, une propriété domaniale ou d’État, des communs. Et c’est aussi expérimenté pendant la révolution française…

Journaliste : l’article fait référence à une conception géométrique de l’espace, découpé en morceaux qui renvoient à différents propriétaires. Mais il y a d’autre formes, des modèles basés sur la circulation, la science des cheminements…
Yannick Bosc : Au Moyen-âge, il y avait des droits de parcours : droit de laisser des bêtes paître sur des communaux. Sur un champ, le propriétaire va avoir la première herbe, la première coupe. Mais la seconde coupe, le regain ou surpoil est donné à tous…

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