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Décret impérial du 19 nov 1859 sur la police de la pêche dans le Vème arrondt maritime : texte original
Texte du Décret du 19 nov 1859 sur la police de la pêche dans le 5ème arrondissement maritime Continuer la lecture
Publié dans La prud'homie, Pêche: Gestion, Politique
Marqué avec gestion des pêches, Méditerranée, réglement
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