La Prud’homie : regard juridique sur une institution séculaire et moderne

Procession de la St Pierre à Gruissan avec Prud'hommes en habit de juge - Photo ETAN

Il existe encore aujourd’hui sur les côtes méditerranéennes, l’une des plus anciennes institutions maritimes : la prud’homie de pêche. Issue des corporations de l’Ancien régime, la prud’homie a survécue à la Révolution, avant d’être consacrée au niveau juridique au milieu du 19ème siècle. Aujourd’hui, 33 prud’homies sont réparties sur les côtes du Languedoc Roussillon (11 prud’homies), de la région Provence Alpes Côte d’Azur (18 prud’homies) et de la Corse (4 prud’homies).

« La prud’homie reste une institution bien vivante, disposant de compétences étendues, compatible avec le droit contemporain des pêches maritimes. L’émergence d’un cadre institutionnel rénové et la présence prégnante du droit communautaire ne devrait pas faire disparaître cette institution séculaire dont les pêcheurs méditerranéens ont à plusieurs reprises marqués leur attachement. Bien au contraire, par sa connaissance du territoire de pêche et de ses acteurs, la prud’homie a un rôle majeur à jouer, à l’heure où les exigences de préservation de la ressource et de l’environnement doivent s’intégrer au sein des politiques de gestion halieutique.

Deux défis doivent cependant être aujourd’hui surmontés : celui de l’affirmation de ses prérogatives et de son rôle, notamment auprès des autres organismes professionnels. Dans ce cadre, la complémentarité doit être privilégiée, que ce soit au niveau des compétences ou des échelles de décisions. Le second est l’affirmation de l’autorité de la prud’homie auprès des autres pêcheurs, notamment plaisanciers, non membres de l’institution, et étrangers à une culture bien spécifique. Pour cela, les prud’hommes doivent recouvrer leur autorité de gardes jurés, et affirmer le bien-fondé et l’opposabilité de la réglementation qu’ils édictent en vertu des compétences qui leur sont conférées.

Pour que la prud’homie puisse surmonter ces défis contemporains, elle a d’abord besoin d’une reconnaissance de sa légitimité et de son rôle par l’administration. Nous espérons que la présentation et l’explication des compétences dont disposent encore les prud’homies, sur la base de textes anciens et parfois largement ignorés, y contribuera, permettant à l’institution d’apporter toute son expérience dans la résolution des problématiques environnementales actuelles »

Conclusions de l’analyse juridique sur l’institution prud’homale en Méditerranée, demandée par la Prud’homie de pêche de Saint-Raphaël, à Sébastien Mabile, docteur en droit et consultant.

Les compétences prud’homales (Résumé – pdf 93,2 ko) L’institution prud’homale en Méditerranée – Analyse juridique (L’étude, pdf – 180,5 ko)

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