Deux nouveaux groupes de travail du Grenelle ont été auditionnés par l’Assemblée nationale

Deux nouveaux groupes de travail du Grenelle ont été auditionnés par l’Assemblée nationale

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Dans le cadre des auditions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement par l’Assemblée nationale, deux nouveaux groupes ont présenté leurs travaux : « modes de production et de consommation durables » et « santé et environnement ».

Dans le cadre du « Grenelle de l’environnement », la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire, suivent en commun les débats et les avancées des six groupes de travail. Après avoir auditionné la semaine dernière les groupes « biodiversité » et « compétitivité et emploi», les parlementaires ont reçu hier deux nouveaux groupes : « adopter des modes de production et de consommation durables » et « instaurer un environnement respectueux de la santé ».

Jean-Robert Pitte, géographe, Président de l’université de La Sorbonne et Président du groupe de travail n°4 « adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires » a ainsi été invité à présenter les travaux et les premières propositions de son groupe. Selon le Président, les débats se sont très vite concentrés sur l’agriculture et la production d’une alimentation de qualité même si certaines propositions concernent la production et la consommation de biens manufacturés, de bâtiments, de tourisme… Le sujet des OGM n’a été que légèrement abordé puisqu’un groupe de travail spécifique a été créé pour réfléchir à la question. En revanche, de nombreux intervenants ont plaidé pour un arrêt de la pensée du « tout production » et pour que la consommation soit le moteur de la transformation de l’agriculture vers une production qualitative et non pas uniquement quantitative : on agira d’autant mieux sur ce qui doit être réformé dans le domaine de la production (…) que l’on aura convaincu les consommateurs de tirer dans le même sens, a expliqué Jean-Robert Pitte. À partir du moment où le consommateur achète tel produit plutôt que tel autre et que ce produit est un produit qui favorise une gestion saine de l’environnement, à ce moment-là les choses iront beaucoup plus vite, a-t-il ajouté. L’éducation, l’information et la sensibilisation des consommateurs feront donc l’objet de plusieurs propositions. Le groupe propose par exemple d’encourager et de valoriser les attentes environnementales des consommateurs en mettant en place dès 2009 une certification environnementale des produits et en atteignant, dès cette date, 10% des produits certifiés « à haute valeur environnementale » en dehors des produits issus d’une agriculture biologique. Il s’agira également d’intégrer des prescriptions environnementales dans l’attribution des Appellations d’Origine Contrôlée ou encore de faire entrer les produits biologiques dans les cantines collectives (école, hôpitaux, entreprises) à hauteur de 20% d’ici 2012. La promotion des circuits courts de distribution en termes de distance et de nombre d’intermédiaires a également été demandée.
Du côté de la production durable, le groupe a travaillé sur une série de propositions visant à renforcer la protection des 500 plus grands captages d’eau potable d’ici 2012, à préserver les sols agricoles et la biodiversité en repensant l’urbanisation et à réduire les intrants et l’uniformisation biologique. Le groupe propose d’interdire d’ici 2 ans les substances les plus dangereuses, de diminuer de 50% en 10 ans les usages des autres substances et plus globalement d’encourager les bonnes pratiques. D’autres propositions évoquent la suppression des déséquilibres de la ressource en eau d’ici 2015, le renforcement de la diversité écologique dans les exploitations ou encore la mise en place de démarches environnementales au niveau de chaque filière – de l’exploitation au consommateur en passant par le transport et la distribution – et l’orientation de la recherche et de la formation vers une production à haute valeur environnementale.

À la suite de Jean-Robert Pitte, Dominique Maraninchi, professeur de médecine, cancérologue et Alain Grimfeld, professeur de médecine, pédiatre et pneumologue, respectivement Président et Vice-Président du groupe n°3 « Instaurer un environnement respectueux de la santé » ont à leur tour exposé leurs propositions. À cette occasion, les deux médecins ont souhaité présenter aux parlementaires les problématiques rencontrées à l’heure actuelle en termes de santé en rappelant que l’Homme a des capacités d’adaptation à son environnement qui se sont exprimées depuis son apparition sur Terre. Mais ces capacités sont lentes et progressives et se sont exprimées jusqu’à maintenant dans un milieu harmonieux. Or, désormais la société produit des substances qui ne sont pas issues de ce milieu harmonieux donc, selon les médecins, on ne peut pas tenir compte des capacités d’adaptation de l’être humain face aux problèmes de pollution actuelle. D’autre part, la société actuelle est confrontée à la concentration des populations dans les grandes agglomérations ce qui exacerbe les effets nocifs éventuels des troubles de l’environnement sur la santé.

À partir de ces principes de base, le groupe de travail a mis en évidence de grands objectifs à atteindre pour bénéficier d’un environnement respectueux de la santé. Le premier objectif fait référence à la prévention : il s’agit de réduire fortement, globalement et dans tous les milieux simultanément (air, eau, sol), les polluants dont la toxicité sur l’homme a été prouvée. Autrement dit, lorsque les effets nocifs d’une substance sur la santé humaine ont été largement prouvés et documentés scientifiquement, il faut réduire voire supprimer l’exposition à cette substance. Le groupe de travail évoque par exemple le cas des particules fines pour l’air extérieur ou des formaldéhydes pour l’air intérieur. Il propose en conséquence de développer l’étiquetage environnemental et sanitaire pour les matériaux de construction et d’aménagement ou encore de réduire le seuil de particules fines autorisées dans l’air. Afin de réduire l’exposition par les sols, le groupe de travail demande un renforcement des moyens d’évaluer la réhabilitation des sols pollués orphelins en privilégiant la réhabilitation complète plutôt que le confinement.

La problématique santé/environnement s’approche également à travers la notion de précaution. Pour ce que l’on ne connaît pas encore ou pour ce que l’on va produire grâce à l’innovation, à la recherche, il faut accentuer le principe de précaution. C’est LA grande problématique de la santé/environnement en ce moment, estime Alain Grimfeld. Il ne s’agit pas d’inhiber le progrès mais d’accompagner l’innovation avec des programmes de surveillance des impacts de ces progrès sur la santé humaine, a-t-il précisé. Les actions de précaution doivent être anticipatrices par rapport à ce qu’on soupçonne en termes d’impacts nocifs de l’environnement sur la santé. C’est le cas par exemple des nanomatériaux et des risques électromagnétiques. Mais il faut pour cela un système de veille et d’observation performant. Or selon Dominique Maraninchi, nos attitudes en matière de prévention ou en observation des phénomènes sanitaires sont un peu dépassées. Il faut changer d’attitude en renforçant l’observation objective et la recherche. C’est pourquoi, le groupe de travail prône un système d’observations complet, multi-sources, en temps réel, dynamique et géographique. Ce qui sous-entend de nouveaux indicateurs accessibles à tous et alimentés par des acteurs de terrain. Si vous avez un système d’observation vous aurez à ce moment-là une masse critique de gens, depuis le citoyen jusqu’au scientifique de plus haut niveau, qui diront, en fonction des données économiques et sociétales du moment : nous avons un niveau de preuves suffisantes pour dire qu’il y a un risque grave, coûteux pour la société et qu’il faut investir dans la précaution, explique Alain Grimfeld. Pour mettre en place une veille sanitaire efficace, le groupe de travail propose notamment de renforcer la recherche, la formation dès le plus jeune âge, la formation professionnelle, la collaboration des différents acteurs du monde sanitaire et de lever le cloisonnement qui rend difficile le regroupement des données.

Toutes ces propositions vont bientôt faire l’objet d’une présentation globale le 26 septembre prochain. Elles sont toutes présentées sous forme de fiches rappelant l’enjeu et le contexte, les objectifs, les mesures proposées, les moyens de mise en Å“uvre, le financement et la réglementation qui s’y rattache. Suivront jusqu’au 15 octobre, une consultation sur Internet, une consultation des partis politiques et une présentation des propositions dans les régions à travers des réunions locales. Après cette date, en revanche rien n’est fixé. La façon dont les propositions seront intégrées et mises en Å“uvre par le gouvernement n’a pas encore été précisée. De leur côté, les parlementaires ont déjà prévu de recevoir le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable, Jean-Louis Borloo ainsi que plusieurs experts et sociétés concernés : Jean-Louis Etienne, Café Malongo, Total, Veolia, l’UICN…

F.ROUSSEL-LABY

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