Le gouvernement lance un plan d’action pour améliorer l’assainissement en France

Le gouvernement lance un plan d’action pour améliorer l’assainissement en France

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Le ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durable, Jean-Louis Borloo lance un plan d’action sur l’eau afin d’encourager les collectivités à réaliser les travaux de mise aux normes de leurs stations d’épuration.

La France compte aujourd’hui 13.300 stations d’épuration pour une capacité totale de 70 millions équivalents-habitants (EH). Les 1.000 plus grosses représentent à elles seules 50 millions d’équivalents habitants. Mais selon un examen précis des stations d’épuration, bassin par bassin, réalisé avec les directeurs des agences de l’eau, parmi ces mille grandes stations, 146 ne sont toujours pas conformes à la réglementation actuelle, ce qui représente 36 millions d’équivalents-habitants soit la moitié de la population française.
La directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) impose des obligations en terme de collecte et de traitement des eaux usées et notamment un traitement plus rigoureux du phosphore et de l’azote. Elle oblige aussi chaque État membre de la communauté européenne à délimiter des zones sensibles, autrement dit des parties de son territoire eutrophes ou qui présentent un risque d’eutrophisation.
Selon cette cela nous laisse encore 68 stations qui n’ont pas dépassé le stade des études, soit 16 millions d’habitants concernés
directive, transposée en droit français par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et le décret du 3 juin 1994, les agglomérations de plus de 10.000 EH situées en zones sensibles devaient satisfaire la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) fin 1998, celles de plus de 15.000 EH, hors zones sensibles, fin 2000 et celles de plus de 2.000 EH avant fin 2005. Or il semblerait que toutes les collectivités n’aient pas fait les aménagements nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires. En nombre de stations, deux bassins sont plus particulièrement concernés par ces retards : ceux de Seine-Normandie avec 56 stations, et de Rhône-Méditerranée et Corse avec 45 stations dont 21 sur le littoral méditerranéen.
Même si d’ici la fin de l’année, 48 stations supplémentaires seront conformes et une trentaine auront peu ou prou démarré leurs travaux début 2008, cela nous laisse encore 68 stations qui n’ont pas dépassé le stade des études, soit 16 millions d’habitants concernés, a déploré Jean-Louis Borloo Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD) à l’occasion de l’inauguration de la station d’épuration de Biganos dans le bassin d’Arcachon. Le ministre a alors lancé un appel solennel pour gagner définitivement la bataille de l’eau en France avec la mise en place d’un plan d’action.

Ce plan ciblera très précisément les 98 stations d’épuration non conformes en fin d’année 2007. Il débutera par la mise en demeure de toutes ces collectivités, en leur demandant la réalisation d’un planning d’investissement et des études de faisabilité dans un délai d’un an. Le plan prévoit également la mise à disposition des collectivités moyennes qui auront des difficultés liées à l’augmentation du prix de l’eau, d’une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d’euros sous forme de prêts bonifiés avec l’aide de la Caisse des Dépôts. En cas de non-respect de ces prérogatives, les communes verront les subventions des agences de l’eau réduites de moitié et les subventions de fonctionnement arrêtées et consignées.
Par ailleurs, le ministre a demandé que soit mis en place un suivi hebdomadaire des six agences de l’eau, afin qu’aucune collectivité ne puisse laisser de côté la question du traitement de ses rejets d’eaux usées. La publication sur Internet de la carte de la conformité de l’ensemble des agglomérations françaises est prévue avant la fin du mois.

Grâce à ce plan, le MEDAD entend atteindre un objectif de rejets «zéro défaut» d’ici 2012. Rappelons que le non-respect de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines présente un risque financier très élevé pour la France. Le 23 septembre 2004, la France a fait l’objet d’un premier arrêt de la Cour Européenne de justice pour cause d’absence d’identification de zones sensibles dans les bassins de Seine-Normandie, Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée et Corse et d’absence de traitement plus rigoureux des rejets d’eaux pour près d’une centaine d’agglomérations, auxquelles s’ajoutent celles de plus de 10.000 EH et situées dans les zones sensibles. Ce contentieux, pour lequel une nouvelle mise en demeure est intervenue en décembre 2005, fait encourir à la France une sanction pécuniaire actuellement estimée à plusieurs centaines de millions d’euros.

F.ROUSSEL-LABY

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