A propos des quotas individuels « administrés » que la France met en place, voir le bilan désastreux des QIT (quotas individuels transférables) en Islande…

L’allocation « administrative » des quotas individuels ne fait guère illusion. Que ce soit les licences de pêche (expérimentées pour le chalutage en Méditerranée dans les années 75) ou les Permis de Mise en Exploitation pour la puissance et le tonnage des bateaux, ces deux systèmes administratifs d’allocation individualisée de droits de pêche ont engendré un renchérissement du coût des bateaux, soit en fait une monératisation du droit de pêche et une concentration de la flottille. Comment se sont construits des bateaux de 40 m en Méditerranée dans le cadre des mesures européennes de restriction des flottilles, si ce n’est en cassant des petits bateaux pour en faire des gros… S’il ne s’agit que d’une simple mesure de répartition annuelle ou saisonnière des quotas effectuée au cas par cas par les OP pour améliorer la gestion des bateaux, on comprend mal la nécessité d’un arrêté et d’une note ministériels.

Ci-après un bref panorama relayé par aquablog

– L’échec de la gestion de la ressource par les QIT

En 1983, l’Islande met en place un premier système de gestion par quota qui maintient les captures entre 300 000 et 400 000 tonnes. En 1991, le pays adopte les QIT et depuis les captures montrent une forte tendance à la baisse. Elles sont passées de plus de 300 000 tonnes en 1991, à près de 200 000 tonnes en 2000 puis 130 000 tonnes (+ 30 000 tonnes de « cadeaux ») en 2009.

РAvec les QIT, disparition des communaut̩s littorales et des p̻cheurs artisanaux

Les QIT ont eu une incidence énorme sur l’économie des pêches avec la concentration de l’activité autour de quelques grands armements.

Reprenons les constats socio-économiques de l’halieute, Jean-Michel le RY :

* le système des QIT – vendus aux enchères – a entraîné une spéculation folle entre armateurs, soutenus à fond par leurs banques (dont on a parlé quelque peu ces mois derniers… !),

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le système des quotas ne fonctionnant pas – captures régulièrement en baisse – les armateurs ne pouvaient pas rentabiliser l’achat surévalué de leurs QIT,

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certains choisissaient la fuite en avant en continuant à s’endetter pour acheter des QIT supplémentaires, au nom du principe « et s’il n’en reste qu’un… »,

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d’autres ne trouvaient une solution que dans la fraude : entre poisson entier, mis en filets, « flaqué », congelé, salé, séché, exporté sous un autre nom…tous les moyens étaient bons pour pêcher plus que les quantités autorisées et paraître respecter les limites établies pour le cabillaud,

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par ailleurs, le système de vente des QIT était un système « à cliquet » qui permettait à un armateur industriel d’acheter des QIT de la pêche artisanale, mais pas l’inverse…de ce fait, de plus en plus de pêcheurs artisans devenaient salariés des armements de pêche industrielle ou quittaient le métier.

Des villages côtiers et isolés se sont vidés complètement de leurs habitants qui, autrefois, ne vivaient que de la pêche artisanale.

Devant l’ampleur du phénomène, et ne trouvant aucun soutien dans leur propre pays, deux pêcheurs sont allés devant le Comité des Nations Unies aux droits de l’homme pour faire valoir leurs droits ancestraux en matière de pêche (Source : Fishupdate)…

Avec la crise financière et économique islandaise, il est probable que des scandales vont être mis à jour comme celui des quotas islandais « hypothéqués outremer »

Il semble que, suite à la faillite de la banque Glitnir en Islande, des quotas de pêche, évalués à 161 millions d’US$ et 241 millions d’US$ et appartenant à de grandes compagnies islandaises, aient été donnés en hypothèque à des banques étrangères. Or, d’après la loi islandaise, un étranger ne peut pas posséder de quotas de pêche islandais. Si la propriété d’un quota de pêche tombe dans des mains étrangères, le propriétaire n’a pas le droit de pêcher dans les eaux islandaises et doit revendre son quota dans un délai de 12 mois.

(Source : Fishing News International, février 2009 / revue de presse du Collectif Pêche et Développement)

FEROE, ISLANDE : Deux modèles de gestion opposés, l’un marche et l’autre pas

« Les Islandais disent qu’ils en sont arrivés à vendre le poisson qui est encore dans la mer. C’est une privatisation déguisée de la ressource. Il faut pêcher le quota avant de pouvoir pêcher le poisson, c’est tout un monde financier à appréhender…

L’instauration de la politique des QIT a eu l’effet d’une bombe»…

Dans un article du Collectif Pêche et Développement, l’on peut voir que les ÃŽles Féroé ont du faire face à un effondrement de captures de morues (entre 1988 et 1995) suite à la mise en oeuvre d’une gestion par TAC et quotas. Une gestion alternative basée sur des jours de mer et des mesures de gestion territoriale (restriction des zones chalutables, etc…) avec des ajustements en fonction de l’évolution des débarquements rencontre de bons résultats. « Ce qui est déterminant, ce n’est pas le nombre de géniteurs, mais l’alimentation disponible… La sélectivité à outrance et la surprotection des juvéniles a deux défauts majeurs. Elle cible la pêche sur les gros sujets, éliminant les meilleurs géniteurs, elle protège des juvéniles qui se concurrencent pour la nourriture disponible et s’affaiblissent. Il faut donc renoncer à établir des quotas dans ce cas, ils sont contreproductifs »

* Un rapport récent publié par l’Université de Californie en avril 2008 vient conforter cette analyse : «La pêche, normalement, capture les individus les plus vieux, les plus gros des espèces cibles et les règlements imposent souvent des tailles minimales pour protéger les individus les plus jeunes et les plus petits. Ce type de réglementation est tout à fait erroné. » Pr. Sugika (FN, 25 avril 2008).

Voir les documents de Jean-Michel Le Ry sur le site du Comité Local des Pêches du Guilvinec ou en téléchargement ci-dessous :

Bilan des QIT en Islande par Jean-Michel Le Ry

Juvéniles ou géniteurs par Jean-Michel Le Ry

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