Climat: pas de traité mais une déclaration politique et des annexes

L’accord climatique de Copenhague devrait prendre la forme d’une « déclaration politique » listant en annexes les engagements des différents pays et s’engageant à les traduire ultérieurement en traité contraignant, estiment les observateurs.

Cette déclaration serait « politiquement contraignante » – surtout si elle est adoptée au niveau des chefs d’Etat à la fin de la conférence de Copenhague – mais pas « légalement contraignante », à la différence d’un traité multilatéral du type du Protocole de Kyoto.

Elle pourrait être adoptée comme « Décision de la conférence des parties » à la Convention climat des Nations unies (CNUCC), selon un diplomate européen, ce qui dispense les gouvernements de consulter leurs parlements respectifs…

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