A propos du Grand Débat sur l’avenir de l’agriculture et de la pêche françaises…

A propos de la synthèse du forum internet :

Le thème le plus
populaire, porté par 52 votes et 49 commentaires, concerne le développement des circuits
courts
. Les citadins sont attachés à cette façon de consommer qui leur permet de créer des liens
avec les producteurs locaux et de mieux connaître les produits qu’ils achètent. Les producteurs
sont prêts à développer ces circuits mais demandent plus d’informations et des aides pour leur
permettre de se lancer, voire la création d’une structure spécialisée pour les conseiller,
notamment pour les aspects juridiques.

La popularité des circuits courts est liée au deuxième thème le plus abordé dans le forum qui
concerne la relation entre les agriculteurs et les grandes surfaces . De nombreux intervenants
dénoncent le rapport de force à l’avantage des distributeurs. Pour changer la donne, plusieurs
solutions sont proposées. Les participants sont plutôt favorables à une réglementation qui
garantirait un prix d’achat minimum des productions agricoles ou qui limiterait la marge
maximale réalisable par les distributeurs.

Idée récurrente du forum pour le thème Alimentation : l’éducation alimentaire. Il
s’agirait de mettre en place des cours de nutrition dans les écoles visant à long terme à
rééquilibrer les régimes alimentaires en diminuant, par exemple, la consommation excessive de
protéines animales au profit de protéines végétales
. Se pose alors la question du devenir des
producteurs de viande et du budget que les français sont prêts à consacrer à l’alimentation.
Une autre direction attendue serait l’élargissement du champ d’action des Associations pour
le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP)
. Cela permettrait de réduire les marges
entre prix d’achat au producteur et prix de vente au consommateur ainsi que d’augmenter les
débouchés des agriculteurs de façon significative. Par ailleurs, l’idée de promouvoir les
produits de saison
a beaucoup de succès auprès des internautes.

Enfin, la dernière idée pertinente est celle de l’ étiquetage des produits réalisé par des
organismes indépendants et financé par les distributeurs. Ces étiquettes présenteraient au
consommateur le bilan carbone, l’état pesticide ou OGM, le partage des marges de chaque
produit
mis en rayon.

Concernant la PAC, la question des bénéficiaires des aides a suscité de vives
réactions parmi les internautes. Outre un consensus global sur le retrait des aides en direction
des grands propriétaires n’ayant aucun lien avec le secteur agricole, une redéfinition claire des
bénéficiaires est attendue. Celle-ci pourrait impliquer davantage les acteurs du tissu rural.
Il ressort également du débat un véritable malaise autour du rôle actuel des Sociétés
d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Se pose la question de conserver
ces structures de plus en plus contestées. À minima, la nouvelle législation devrait mettre en
place une régulation de leurs pouvoirs afin de limiter les déviances marchandes du foncier. La
PAC devrait intervenir afin de redonner leur fonction première aux SAFER, à savoir, la gestion
de la terre pour les professionnels du monde agricole et non à des fins lucratives.
Enfin, il apparaît essentiel de rattacher le consommateur aux réalités agricoles afin qu’il
puisse agir de manière responsable et ne perçoive plus les aides PAC comme des « cadeaux »,
mais comme la solution pour le maintien de l’agriculture. Afin que l’image récurrente de
l’« agriculteur-pollueur » disparaisse, une partie du budget de la PAC devrait être consacrée à
la communication auprès du grand public…

Forum Internet

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A propos de la synthèse du groupe de travail « pêche et aquaculture »

Gouvernance :

I. Créer, auprès du ministre chargé des pêches maritimes et de
l’aquaculture, un Conseil d’orientation scientifique des pêches maritimes et de
l’aquaculture qui aurait pour mission :

– de renforcer le dialogue entre les professionnels de la pêche et de l’aquaculture, les scientifiques, les représentants de la société civile et les administrations concernées ;
– d’apporter, de manière transparente et contradictoire, un éclairage scientifique, portant
sur les enjeux biologiques, techniques, environnementaux, économiques et sociaux de ces activités.
Ce Conseil participerait, par ses avis, à la définition et à l’évaluation des politiques françaises en matière de gestion des ressources halieutiques et d’aquaculture. Il serait, notamment, consulté sur les questions de moyen et long termes concernant :
– la conservation et la gestion des ressources halieutiques, en particulier par la
confrontation entre les observations des pêcheurs et celles des scientifiques ;
– les orientations en matière de recherche, de développement et d’expertise.

II. Clarifier, simplifier et rationaliser la gouvernance de l’organisation
professionnelle de la pêche et de l’interprofession de la conchyliculture régie par la loi du
2 mai 1991.

– réformer l’organisation professionnelle de la pêche maritime, d’une part, en créant
des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes afin de
diminuer le nombre de structures, et d’autre part, en clarifiant les missions des
différents échelons territoriaux afin de garantir la cohérence des décisions prises au
niveau national et régional ;
– modifier la répartition des compétences entre l’organisation professionnelle de la
pêche et les organisations de producteurs (OP) : pour les espèces soumises à « total
autorisé de capture » (TAC) et quotas, il est proposé que la gestion de l’ensemble des
dispositifs d’accès à la ressource (autorisation de pêche, gestion de sous-quota de
capture et application de mesures d’effort de pêche) soit confiée aux organisations de
producteurs ;
– moderniser l’organisation interprofessionnelle conchylicole, d’une part, en
regroupant l’ensemble des missions du conseil national de la conchyliculture en un seul
texte, y compris celles qu’il exerçait sur la base du code rural, d’autre part, en
simplifiant la tutelle financière de l’Etat et enfin, en créant un registre d’immatriculation
des entreprises conchylicoles.

Contrôle

III. : Améliorer le contrôle des pêches en renforçant les capacités données aux
organisations professionnelles (OP) pour faire respecter leurs décisions, en luttant contre la
pêche illégale (engagement n°22.e . du Grenelle de la mer) et en encadrant plus efficacement la
pêche de loisir dans l’objectif d’une gestion éco- responsable respectueuse de la ressource
halieutique
:
– renforcer la capacité des OP à faire respecter leurs décisions en particulier celles
concernant les règles de gestion des quotas de capture et/ou d’application des mesures
d’efforts de pêche en précisant les sanctions qu’ils pourront appliquer à leurs adhérents,
et de leur permettre de se porter partie civile pour les infractions de pêche ;
Рint̩grer dans le droit fran̤ais les r̬gles communautaires adopt̩es r̩cemment afin de
pouvoir notamment réprimer les infractions commises par un navire battant pavillon
d’un pays tiers en haute mer ou dans les eaux maritimes d’un pays tiers ;
Рmieux encadrer la p̻che de loisir en accordant au ministre charg̩ des p̻ches
maritimes la possibilité de soumettre l’exercice de cette activité à autorisation pour
certaines espèces, en modifiant les compétences des fédérations de pêche pour leur
confier une mission dans ce domaine et enfin en soumettant certaines de ces pêches à
déclaration.

Aquaculture

IV. : Conformément à l’engagement n°61 du Grenelle de la mer, développer une
stratégie en faveur d’une aquaculture durable et responsable pour faire face à
l’augmentation de la consommation de produits aquatiques, en favorisant l’accès à l’espace
littoral des cultures marines.

Dans cet objectif, il est proposé d’élaborer un schéma national de l’aquaculture marine, qui
aurait vocation à s’intégrer dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer, et des schémas
régionaux de l’aquaculture marine identifiant notamment les sites propices à cette activité qu’il
convient de lui réserver.

Revenu et Compétitivité

V. Améliorer le suivi de la situation économique des filières et limiter les
fluctuations du revenu des pêcheurs et des aquaculteurs.

Il est proposé d’appliquer au secteur de la pêche et de l’aquaculture les dispositions envisagées
par le groupe « compétitivité et revenu » :
Р̩tendre le futur observatoire des prix et des marges envisag̩ pour les produits
agricoles et agro-alimentaires aux produits de la pêche et de l’aquaculture ;
– étendre les mesures « assurances/fonds mutualisés » contre les risques sanitaires et
climatiques ainsi que les évolutions du mécanisme de la déduction pour aléa au secteur
de l’aquaculture afin de l’aider à faire face aux aléas auxquels il est confronté.
Par ailleurs il est proposé, dans l’esprit de la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social,
d’inviter les partenaires sociaux à engager les négociations pour moderniser le régime de la
rémunération à la part des marins pêcheurs.

Autres points

Plusieurs demandes de portée législative relevant d’autres ministères ont été formulées par des participants au cours des travaux du groupe :
– l’exonération des plus values de cession des navires de pêche ;
– l’affiliation des pêcheurs à pied à l’ENIM ;
Рla clarification du droit du travail applicable aux marins embarqu̩s sur les navires immatricul̩s au registre des Terres australes et antarctiques fran̤aises (TAAF).

Enfin, d’autres sujets ont été abordés, mais non retenus, soit parce qu’ils ne devraient pas
être traités par une disposition législative, soit parce que l’élaboration d’une proposition
nécessitait des travaux complémentaires :
– la création d’une interprofession des pêches maritimes ;
– la mise en oeuvre d’un crédit d’impôt pour favoriser le développement des écolabels ;
– l’adoption de dispositions permettant le développement du pescatourisme et de circuits
courts de commercialisation sur le modèle des Associations pour le maintien d’une
agriculture paysanne – (AMAP).

GP Pêche Aquaculture

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