Grenelle de la Mer : vers une politique maritime intégrée

Principaux résultats :

Le «Conseil National des bassins hydrographiques, du littoral et de la mer, de l’Archipel France» remplacera l’actuel Conseil national de la mer et du littoral. Composé des 5 collèges (élus, entreprises, syndicats, ONG, Etat), il sera chargé du suivi du Grenelle de la Mer et sera garant des politiques intégrées –des bassins hydrographiques au littoral et à la haute mer. La publication d’un rapport annuel au Parlement est également prévue…

Autre engagement fort: la réduction de 40% des rejets de nitrates et de phosphates pour la période 2012-2014, sur des zones spécifiquement touchées par l’eutrophisation (algues vertes, plancton toxique). Des enquêtes seront menées sur ces bassins afin de déterminer les sources des pollutions (agricoles, urbaines et industrielles)…

Alors que 80% des déchets en haute mer proviennent de la terre, un vaste plan de réduction des déchets flottants a été annoncé. Il inclura des obligations de tri des macrodéchets dans les sédiments, la suppression des points d’accumulation des déchets dans les cours d’eau via les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et les plans départementaux des déchets ménagers, la multiplication par 5 de la capacité de ramassage de déchets par les pêcheurs d’ici 2012 via les «contrats bleus» (soit un objectif de 5.000 tonnes par an), la sensibilisation des citoyens sur l’impact des lâchers de ballons collectifs et des filtres de cigarettes ainsi que l’interdiction des rejets de déchets en mer par les navires.

Concernant les sédiments de dragage des ports et estuaires dont 70 millions de tonnes sont rejetés tous les ans dans l’Atlantique (pratique du «clapage»), l’engagement a été pris de traiter à terre les plus pollués et de développer les filières de tri et traitement…

La création d’une trame bleu marine sur le modèle de la trame verte et bleue, un plan «France-Estuaires 2015», la couverture des régions littorales par des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) d’ici 2015 et le rapprochement de l’Agence des aires marines protégées et du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres figurent parmi les autres propositions de la table ronde. Jean-Louis Borloo a annoncé qu’il mènera une «croisade verte» pour nettoyer «les 40.000 points noirs des bordures de rivières».

Autres mesures, le développement du pescatourisme (l’embarquement de touristes à bord de bateaux de pêche), l’objectif «zéro rejet en mer» par les bateaux de plaisance ou encore l‘interdiction des scooters des mers débridés.

L’encadrement de l’aquaculture a également été au cÅ“ur des débats. Réduire l’utilisation des farines et huiles de poissons marins dans l’alimentation animale de 80% en 2020 et l’écolabellisation de 25 % des produits d’aquaculture en 2015 sont ainsi prévus.

L’objectif «zéro rejet urbain non traité en mer en 2030», obligation réglementaire de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (ERU), est réaffirmé. Un budget de 400 millions d’euros sera alloué à Mayotte, notamment pour le développement des systèmes d’assainissement.

A l’échelle internationale, l’idée d’un système de surveillance et de contrôle des activités marines («casques bleus des océans») sera promue par la France. «C’est une mesure essentielle, que nous défendons depuis la catastrophe du Prestige, car la protection des océans représente un enjeu aussi crucial que le climat», souligne le représentant de FNE.

A l’échelle nationale, une meilleure coordination des polices de la mer et du littoral ainsi que la désignation de tribunaux spécialisés sont prévues.

Côté financement, les deux pistes principales évoquées seront étudiées sur la base de comparaison internationale par un groupe de travail qui rendra ses conclusions dans 6 mois. Les redevances liées à l’usage de la mer, comme l’implantation d’éoliennes ou la pose de câbles optiques pourraient ainsi être augmentées. La seconde option portera sur la tarification du transport maritime y compris via un signal prix carbone. Un fonds national pour gérer les déchets flottants pourrait également être constitué…

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Rapports et synthèses du Grenelle de la mer :

Rapport GT1
Rapport GT2
Rapport GT3
Rapport GT4
Synthèse Rapport GT1
Synthèse Rapport GT2
Synthèse Rapport GT3
Synthèse Rapport GT4

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