Pêche et Prud’homies varoises : entre bonne gestion et principe de précaution

Ce 28 novembre 2010 se réunissait le conseil d’administration du Comité local des pêches du Var dans les locaux du comité local qui sont aussi ceux de la Prud’homie de Toulon.

Prud’hommes, pêcheurs, représentants des collectivités locales (Conseil Régional PACA, Conseil Général du Var, Toulon Provence Méditerranée)… une petite assemblée que présidaient le Président du Comité local, M. Christian Décugis, l’Administrateur, M. Guillaume Sellier, ainsi que M. Jean Michel HUGUET, élu de Toulon Provence Méditerranée et vice-président de la Commission agriculture et forêts.

Dans une ambiance sereine et conviviale, les sujets s’enchainent les uns après les autres, la liste est longue, la séance sera levée après 4h de réunion.

1. Les brèves

L’on apprend au passage :
- la reconnaissance de la profession pour le soutien du Conseil Régionnal PACA suite aux dégâts provoqués par la dernière tempête,
- les mesures destinées à protéger les gisements d’oursins suite à la diminution des captures provoquée notamment par une maladie de l’espèce (la demande aux Mairies de limiter les quantités d’oursins lors des manifestions locales, la limitation des autorisations de capture…)
- la proposition de réglementer les sennes tournantes dans les eaux prud’homales pour limiter l’impact de flottilles mobiles à grande capacité de capture constituées par d’anciens senneurs au thon,
- l’attente d’informations concernant les UEGC (Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée) avec la remarque du Président : « Si, dans le Var, l’on met toutes les zones marines protégées sur une carte, en terme de protection, tout existe déjà ! « 
- l’interdiction, par règlement prud’homal, de la capture de la dorade rose au filet dans les eaux de la Prud’homie du Lavandou,
- la limitation des KW disponibles avec la remarque suivante de l’Administrateur : « L’accès au PME [1]est restrictif mais nous n’empêchons pas un pêcheur de travailler quand il manque de 2 à 10 KW (suite notamment à un changement de moteur et aux catégories existantes sur le marché)« ,
- la convention pour la pêche professionnelle dans les eaux militaires de l’Île du Levant dont la gestion passe du Comité local des pêches à la Prud’homie du Lavandou puisque cela concerne son territoire…

2. La démarche pour la valorisation des techniques de pêche

La finalisation de la « Démarche pour la valorisation des techniques de pêche du VAR » est une reconnaissance des bonnes pratiques de pêche dans le VAR. Un cahier des charges a été rédigé par les pêcheurs adhérents pour chaque métier, sur la base des règlements prud’homaux et de contraintes techniques et environnementales supplémentaires. Le Comité local ainsi que quelques pêcheurs de chacun des 6 métiers ont été audités par le Bureau Véritas. Une fois la reconnaissance délivrée, une campagne de communication sera lancée auprès des consommateurs ainsi que des instances gouvernementales locales, nationales et européennes.

3. Le projet de création d’une aire marine adjacente au Parc National de Port-Cros

A ce propos, l’Administrateur explique le contexte réglementaire. Les eaux marines, depuis la Loi de 2006, sont sous l’autorité du Préfet maritime, du Préfet de région et du Préfet départemental. Une Charte est constituée pour définir un « projet de territoire » par l’ensemble des acteurs. Dans le « cÅ“ur de parc« , les objectifs sont très précis. Dans l’aire marine adjacente, sont définies des orientations marquant la volonté des acteurs sur des projets communs. La Charte étant prévue pour 12 ans, il est difficile de fixer des objectifs précis.

« Il est à noter que les Prud’homies varoises n’ont pas attendu les aires marines protégées et Natura 2000 pour gérer la pêche avec l’environnement. Dans le Département du Var, on compte 256 navires professionnels de moins de 12 m et 100 000 navires de plaisance. En conséquence, il ne faut pas se tromper d’objectif quand on parle d’impact sur le milieu marin. Qui dégrade le plus l’herbier autour de Porquerolles, ou dans le Golfe de St Tropez, quand on dénombre 3000 bateaux de plaisance qui ancrent en saison ? Etait-ce les quelques pêcheurs professionnels de la Prud’homie de St-Tropez ou les yachts ? Il faut faire cesser les bruits de coursives ou de quai relatifs aux ganguis en produisant des études sérieuses et précises. J’ai à cet effet proposé à la DPMA la réalisation d’un film sous marin permettant d’analyser l’effet d’un gangui sur les herbiers de posidonies. Les ganguis sont parfois jugés responsables de traces alors qu’il n’y a qu’un seul trait dans l’herbier au lieu de deux, ou que cela concerne des zones où il n’y a pas de ganguis…

Les Prud’homies ont au moins 2 siècles d’avance sur l’autorégulation par rapport à la plaisance qui pendant longtemps a été une somme de pratiques individuelles. Les temps changent, les plaisanciers eux-mêmes prennent conscience d’une nécessaire régulation de leurs activités. Ainsi à Porquerolles, les mesures de régulation ont concerné le jet ski, la plaisance, la plongée, la chasse sous-marine… la pêche maritime professionnelle conservant ses règlements prud’homaux. Aujourd’hui, il est nécessaire de communiquer sur ce que vous faites afin de mettre fin aux préjugés qui portent préjudice à la profession. Le discours sur l’environnement marin, c’est aux pêcheurs à le porter. Vous êtes les premiers à souffrir des dégradations « .

Lors d’une discussion, il apparaît qu’il est essentiel de conserver la gestion prud’homale au sein de la Charte, pour tout ce qui concerne la pêche professionnelle dans le cœur et dans les aires adjacentes. Le Comité local a préparé un courrier qu’il transmettra aux Prud’homies. L’organisation met en avant la situation varoise :

- les utilisateurs les plus nombreux sont les plongeurs avec 400 000 opérations de plongées par an,

- les pêcheurs professionnels ont perdu des zones de pêche suite au développement de la plaisance…

Elle précise que ne pourra être mise en place de réserve intégrale s’il y a un refus de la profession et qu’enfin la pêche professionnelle sera intégralement régie dans le cœur et les aires adjacentes par les règlements prud’homaux.

Plusieurs périmètres, portant plus ou moins au large, sont envisagés pour ces aires adjacentes. Il semble que le périmètre s’étendant à 12 milles des côtes soit une bonne solution car cette limite correspond à la juridiction prud’homale, et la Charte peut être un moyen de réguler, sur l’ensemble de ce territoire, les autres activités que celles de la pêche professionnelle.

Le dispositif sur le mode de représentation des acteurs et sur les processus de décision (décision à l’unanimité…) doit être réfléchi afin d’éviter que la pêche professionnelle ne passe sous la coupe des autres usagers maritimes.

D’après l’Administrateur, il est cohérent que la gestion de l’espace maritime se fasse avec 3 groupes d’acteurs : l’Etat, les usagers car ils connaissent le milieu et les collectivités locales car elles sont l’expression d’un suffrage universel. La multiplication des dispositifs (Conservatoire du littoral, Sanctuaire Pélagos, Parc de Port-Cros, Contrats de baie…) n’est pas un obstacle si les acteurs ont des objectifs communs et qu’ils utilisent les différents outils réglementaires par rapport à leurs objectifs. Par exemple, les questions d’assainissement relèvent des contrats de baie, la plongée sous-marine devrait être réglementée par Natura 2000, le jet-ski par des arrêtés préfectoraux du Préfet maritime et la pêche professionnelle par les Prud’homies… Dans le cas du site Natura 2000 des 3 caps qui est devenu le site de la Corniche varoise avec une extension en mer, un partenariat est maintenu entre l’Etat qui assure la Présidence et les élus qui assurent la vice-présidence, par le biais du SIVOM des Maures. Encore une fois, c’est une histoire d’hommes pour ne pas bloquer les situations mais au contraire mettre en place des outils performants.

4. Modification des structures professionnelles

L’une des solutions proposées, et vivement accueillies par l’assemblée, serait de lier directement les prud’homies au Comité régional des pêches, afin de relier les 2 institutions et d’en finir avec ces pseudo-syndicats construits de toute pièce pour être représenté dans les comités des pêches. Les prud’hommes seraient directement représentés au Comité régional des pêches, comme c’est déjà le cas en Corse. Il est à noter qu’il n’y a pas de tradition syndicale dans la pêche provençale, la représentation se faisant habituellement par le biais des prud’homies [2] Dans ce cas, il sera toutefois nécessaire d’avoir une structure départementale, dotée de moyens, pour assurer la gestion et le lien entre les 8 Prud’homies (plus 5 sections) réparties sur les 450 km de côtes.

5. Projet d’étude sur la commercialisation du poisson varois

Certains bateaux débarquent plus d’apports qu’ils ne peuvent écouler directement en vente directe, les pêcheurs vendent alors le surplus aux mareyeurs. En Espagne, comme en Italie, la vente des produits de la mer se fait bien et à des prix supérieurs. Y aurait-il un intérêt à développer l’acheminement de ces apports sur ces marchés ? L’assemblée se montre réservée, craignant que cette ouverture n’entraine un accroissement de l’effort de pêche et ne rende plus difficile la gestion prud’homale. L’on perçoit ici à quel point la petite pêche varoise relie le territoire maritime au marché local. La Prud’homie réglemente les métiers par rapport au marché, et surveille ce dernier par rapport aux capacités du territoire. Il semblerait préférable de développer la valorisation locale des apports de la pêche. L’un des parqueurs présents mentionne le succès des « Fêtes des produits de la mer » qui ont remplacé les « Fêtes des oursins« Â : « La communication, c’est la clé. Ce qui nous manque, c’est l’animation« . Il est décidé par l’assemblée de recentrer cette étude sur les marchés locaux littoraux, ou même à l’intérieur des terres.

6. Campagne thon rouge

En plus des ports de débarquement de Sanary et Saint-Raphaël, suite à la demande de la profession, le port de Toulon sera maintenu comme 3ème port de débarquement. Jean CANALE, Prud’homme des Salins d’Hyères, fait remarquer que les bateaux d’Hyères ont 4h de route pour débarquer et que, ne serait-ce que pour des questions de sécurité, cette solution n’est pas durable.

Il est à noter que les Prud’hommes ont assuré 40% du contrôle des débarquements, soulageant par là-même la gendarmerie maritime. Cette initiative, lancée dans le quartier maritime de Toulon, a été reprise dans d’autres quartiers maritimes.

L’administrateur tient ici à remercier tout particulièrement les prud’hommes pêcheurs qui ont participé au dispositif. Des progrès ont été accomplis il reste encore à travailler ensemble pour améliorer davantage le système.

7. Plan de gestion « ganguis »

Concernant les pré-rédactions du plan de gestion, la profession signale que celui-ci doit assurer la pérennité du métier et non prévoir sa disparition, que les périodes de travail des petits ganguis dépendent des pousses de l’herbier et non de mesures administratives. Elle précise, enfin, que l’agrandissement du maillage du filet aurait pour conséquence de renforcer l’effort de pêche et la pression sur l’herbier, ce qui n’est pas forcément un « bon choix » environnemental, économique et social. En conséquence, il est demandé que l’étude scientifique effectuée par Ifremer soit complétée afin de préciser dans quel état sont les immatures qui font l’objet de rejet (80% sont rejetés vivants), ainsi que les feuilles de posidonies ramassées par le gangui. Par ailleurs, en appui à cette étude sera réalisé un film sous-marin sur un gangui en action de pêche.

Notes

[1] permis de mise en exploitation correspondant à la puissance des moteurs et au tonnage des bateaux

[2] Cette solution avait été proposée par la Prud’homie de Palavas lors de la précédente réforme. « Peut-être nous aura t-il fallu tout ce temps pour mûrir », commente l’un des prud’hommes.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *