Plan de gestion prud’homal : remise à jour des règlements de la Prud’homie de Sanary

Au cours de l’été, les pêcheurs de la Prud’homie de Sanary se sont réunis à 2 reprises pour remettre à jour la réglementation en vigueur dans leurs eaux. Plus contraignante que la réglementation nationale et européenne, ces mesures techniques applicables à tout pêcheur exerçant dans les eaux de la Prud’homie répondent à plusieurs objectifs :

– permettre à tous les pêcheurs de travailler, avec les différentes techniques, sur un territoire de pêche peu étendu  du fait de l’étroitesse du plateau continental, prévenir les conflits à propos de la concurrence sur des espèces et des zones,

– limiter la spécialisation et l’intensification de la pêche, inciter les pêcheurs à la polyvalence avec une pratique diversifiée d’engins de pêche peu intensifs et sélectifs, préserver la culture et le savoir faire pour des petits métiers,

Рpr̩server la richesse du territoire de p̻che en laissant reposer alternativement les esp̬ces et les zones.

Ces règlements ont été adoptés à l’unanimité des pêcheurs actifs et de certains pêcheurs retraités, présents aux réunions. Seul le dernier article a été voté par l’ensemble des pêcheurs moins une voix.

Ces règlements sont modifiables par l’assemblée des pêcheurs si les circonstances l’exigent.————————————-

Limites  des eaux de la prud’homie :

-          à terre, de l’embouchure du Grand Vallat à l’embouchure de la Reppe

-          en mer jusqu’à la limite des eaux territoriales françaises.

Règlements prud’homaux : Les règlements suivants ont été débattus et acceptés à l’unanimité des pêcheurs réunis le 19 juillet 2011 dans la salle de la Prud’homie. Ils sont en cours d’approbation par l’Administrateur des Affaires Maritimes du Var.

Inscription : Tous les patrons pêcheurs qui pratiquent la pêche dans les eaux de la prud’homie doivent être inscrits à la prud’homie et être à jour des cotisations prud’homales.

Cotisations : Les pêcheurs appartenant à la prud’homie paient une cotisation annuelle obligatoire dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Pêcheurs étrangers à la prud’homie : Tout pêcheur étranger à la prud’homie désirant travailler dans les eaux de celle-ci doit en faire la demande auprès des prud’hommes. Il doit obligatoirement se soumettre aux règlements en vigueur dans la prud’homie.

Engins autorisés dans la prud’homie :

-          tous types de filets maillant et trémails,

-          tous types de palangres : fixes, dérivants, flottants,

-          tous types de lignes : remorquées, fixes ou dérivantes,

-          tous types de casiers, pièges,

-          tous types d’établissements de pêche (verveux, madrague, dispositifs de concentration de poisson DCP…)

Tout autre métier est interdit en particulier tous les arts traînants. Afin d’éviter des conflits avec les engins fixes calés dans les eaux de la Prud’homie, les sennes tournantes et coulissantes ne sont autorisées qu’à 2 milles nautiques des côtes.

Termes techniques employés dans ce règlement :

-          Temps de trempage : durée maximale d’immersion de l’engin pour une calée.

-          La taille des mailles est donnée en nombre de nœuds au pan et en longueur de creux de maille étirée.

-          La taille des hameçons est en millimètres. largeur et hauteur.

-          Langoustes et homards grainés : avec des œufs.

Marquage des engins de pêche :

-          Tous les signaux des filets doivent avoir une hauteur minimale d’1m50 au-dessus de l’eau et porter le nom et le numéro d’immatriculation du bateau.

-          Les drapeaux doivent être de couleurs différentes afin de bien repérer les différents filets, sauf pour les filets de poste qui doivent être de couleur rouge et lumineux la nuit.

I. Règles générales

Maille : la maille minimum des filets est de 12 nœuds au pan ou 45,40 mm

Longueur totale de filet utilisable tout maillage confondu : 3500 mètres par bateau +1000 mètres par marin embarqué, avec un maximum de 6000m.

Temps maximum de trempage des filets : ce temps varie en fonction de la taille des mailles. Il doit être respecté, sauf cas d’intempérie ou d’avarie.

– 12 noeuds ou 45,4mm : 12h

– 11 noeuds ou 50 mm : 12h

– 10 noeuds : 24h

– 9 noeuds ou 62,5 : 24h

– 8 noeuds  : 24h

– 7 noeuds et moins ou 85 mm : 48h

– Filets de poste : 12h

Distance maximale entre deux signaux : 2000 m

Montant des amendes pour toute infraction à ce règlement : 150 euros

II. Filets bas – trémails, batudons et filets à langoustes (sugetières)

La maille des filets de fond ne peut excéder 12 nœuds au pan.

-          Filets à langoustes rouges (palinurus éléphas) : Ces filets sont autorisés du 1er mars au 30 sept de chaque année, dans les fonds de 0 à 150m. La maille minimale est de 6 (100mm). Le temps de trempage est de 48h maximum. Il est interdit de détenir à bord et de vendre des langoustes et des homards grainés.

-          Filets à langoustes roses (palinurus mauritanicus) : autorisés toute l’année au delà de 150 mètres de fond ; il est interdit de détenir à bord et de vendre des langoustes roses grainées ;

III. Filets de poste, maillants ou combinés (battudes)

Les postes de pêche sont des zones de pêche remarquables entre 0 et 30m de profondeur. Ils sont répertoriés en prud’homie. Ces filets sont prioritaires dans ces postes. Les postes sont tirés au sort, si nécessaire, entre les pêcheurs. Les patrons pêcheurs travaillant de conserve (en association) n’ont droit qu’à un sort. Sur ces postes, les patrons ayant 6 mois d’embarquement à la pêche sont prioritaires. Au coucher du soleil, les postes non occupés sont vacants et ouverts à tout autre métier. Le filet est calé perpendiculairement à la côte et signalé obligatoirement par des pavillons rouges et lumineux la nuit. On ne peut caler d’autres filets à moins de 300m devant ces postes. Le temps de trempage des filets est de 12 heures maximum.

-          Filets combinés ou battudes : La longueur maximale des filets est de 500m, la hauteur maximale est de 30m.

-          Filets maillants de poste (filets non trémaillés) : La longueur maximale des filets est de 280 m. La hauteur maximale est de 300 mailles. La taille minimale de la maille est de 7 nœuds (85 mm)

-          Nombre de filets par poste :

  • La Tite : 4 filets
  • Larsue : 2 filets
  • Cristaud : 2 filets
  • Seches nord : 4 filets
  • Seches sud : 2 filets
  • Baume : 2 filets
  • Trois pointes : 2 filets
  • Port-Issol : 2 filets
  • La Suie : 4 filets

-          Occupation des postes : Si au coucher du soleil, le patron n’a pas occupé le poste qui lui est échu, tout autre patron aura le droit de caler à sa place pour la nuit, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. Si le patron trouve son poste occupé avant le coucher du soleil, il fera une marque sur le filet calé et le produit de la pêche lui reviendra. Il préviendra le Prud’homme pour constater cet état de fait. Avant le coucher du soleil, tout patron aura le droit de caler son poste et un poste libre.

IV. Autres engins et techniques

-          Filet pour les siouclets (rissole) : Ce filet peut être entremaillé. Il n’est pas prioritaire sur les autres et n’a pas droit au tirage au sort. Il ne doit pas être calé à moins de 300 m des postes.

-          Sardinal : C’est un filet fixe ou dérivant pour la capture des sardines et des anchois. Le nombre maximal de filets est porté à 5 pièces de sardinal de 172m et 600 à 800 mailles de hauteur. Ce filet prime sur les autres pêches. S’il y a plusieurs bateaux, la distance entre les filets des bateaux est de 150 m au minimum. De nuit, tout bateau devra caler immédiatement dès qu’il aura montré son fanal. Le bateau qui attend pour entêter un autre bateau devra avoir son fanal bien apparent et suivre la colonne. Les bateaux entrant dans le barcalé où des bateaux sont déjà calés devront, avant de caler, stopper et arraisonner le bateau le plus proche afin de se rendre compte de son orientation et prendre ensuite la distance réglementaire.

-          Boulijade : C’est l’encerclement d’un banc de poissons à l’aide d’un entremail ou filet combiné. Il est autorisé toute l’année de jour comme de nuit.

-          Palangres : Pour tout type de palangre, le nombre maximum d’hameçons autorisé est de 1500 par bateau, plus 500 hameçons par homme embarqué avec un maximum de 2500. Les palangres ne seront pas calées sur les filets tout comme les filets ne seront pas calés sur les palangres.

-          Fresquier ou pêche de poissons dans les petits fonds à l’aide d’une fouine (harpon) à partir du bateau : Du 1er octobre au 1er mai de chaque année, le fresquier est autorisé à partir de 300 m des filets de poste. Il est interdit d’avoir des filets à bord.

-          Nasses ou casiers : Le maximum autorisé est de 250 casiers par bateau. Dans les fonds entre 0 et 150m, la longueur de la filière est comprise entre 400 et 600m. La durée de la calée est de 48h au maximum. Au-delà de 150m, la longueur de la filière est libre et la durée de la calée également. Les casiers à langouste ne sont autorisés que du 1er mars au 30 septembre dans les fonds de 0 à 150m.

-          Pêche d’oursins et pêche au corail : règlement préfectoral en vigueur.

-          Pêche sous-marine : la pêche des poulpes en plongée est interdite du mois de juin à août inclus, pour préserver la période de frai des poulpes.

Règlement adopté en Prud’homie, le 19 juillet 2011 et le 6 septembre 2011

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